La menace avec arme est considérée comme une violence volontaire. Il s’agit d’une violence délictuelle, car l’utilisation d’une arme est une circonstance aggravante.
Menace avec arme : factice ou réelle ?
La menace avec une arme factice consiste à utiliser un objet en le faisant passer pour une arme réelle. Une arme factice peut par exemple être un jouet en plastique imitant une arme.
Il faut savoir que l’usage d’une arme factice est généralement réprimandée de la même façon que l’usage d’une arme réelle. En effet, le but de la menace avec une arme factice est d’obtenir le même résultat qu’avec une arme réelle.
L’article 132-75 du Code pénal donne des précisions à ce sujet :
« Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
L’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l’usage d’une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer ».
Quelles sont les conséquences d’une menace avec arme ?
Le personne coupable de menace avec une arme encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
La sanction est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque la menace avec arme est commise sur un mineur de 15 ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur, ou lorsqu’elle est commise avec 2 circonstances aggravantes.
Elle est portée à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsqu’elle est commise avec 3 circonstances aggravantes.
L’article 223-13 du Code pénal répertorie les cas pouvant constituer une menace avec arme.
Si la menace avec arme entraîne une mutilation ou une infirmité permanente avec circonstance aggravante ou la mort, elle encourt une peine de 15 ans de réclusion criminelle. En cas de circonstance aggravante, la peine encourue est portée à 20 ans de réclusion criminelle.
En plus d’une peine d’emprisonnement et d’amende, le coupable d’une menace avec arme peut se voir appliquer des peines complémentaires :
- retrait des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 à 10 ans ;
- interdiction de séjour sur le territoire ;
- interdiction de détenir une arme, etc.