L’outrage à magistrat est spécifiquement puni par le Code pénal. Ce dernier réprime aussi l’outrage à agent public.
Cet article fait le point sur ce qui peut constituer un outrage à magistrat, et sur les peines prévues pour ce type d’infraction.
Atteinte à la justice et outrage à magistrat
Parmi les atteintes au respect dû à la justice, le Code pénal punit (article 434-24) :
- l’outrage par paroles, gestes ou menaces, ou par écrit ou en images de toute nature ;
- l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle.
L’outrage est avéré même quand il n’est pas rendu public. Les personnes visées sont dans l’exercice de leurs fonctions.
Dans le cas d’un outrage à magistrat, les faits tendent à porter atteinte à la dignité de la personne ou au respect dû à sa fonction. La peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Si l’outrage a lieu pendant l’audience d’une cour, d’un tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Outrage à magistrat : un outrage à agent public
Les mêmes faits peuvent également constituer l’outrage à agent public réprimé par l’article 433-5 du Code pénal :
Il s’agit des mêmes actes (menaces, écrits non rendus publics) mais adressés à une personne chargée d’une mission de service public.
- La peine encourue est de 7 500 € d’amende. Elle peut être portée à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende si l’outrage est commis en réunion (plusieurs coupables agissent ensemble).
- Si la personne visée est dépositaire de l’autorité publique, la peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. La peine peut être portée à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende si l’outrage est commis en réunion.
Un magistrat est considéré comme une personne dépositaire de l’autorité publique.
Outrage à magistrat : aucune poursuite dans certains cas
L’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que certains faits ne peuvent pas donner lieu à des actions pour outrage :
- propos tenus ou écrits produits devant une commission d’enquête du Sénat ou de l’Assemblée nationale, par une personne tenue d’y déposer, à moins que les propos ou écrits ne soient étrangers à l’objet de l’enquête ;
- compte-rendu fidèle et de bonne foi des débats judiciaires.