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L'outrage à magistrat est spécifiquement puni par le Code pénal. Ce dernier réprime aussi l'outrage à agent public.
Cet article fait le point sur ce qui peut constituer un outrage à magistrat, et sur les peines prévues pour ce type d'infraction.
Atteinte à la justice et outrage à magistrat
Parmi les atteintes au respect dû à la justice, le Code pénal punit (article 434-24) :
- l'outrage par paroles, gestes ou menaces, ou par écrit ou en images de toute nature ;
- l'envoi d'objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle.
L'outrage est avéré même quand il n'est pas rendu public. Les personnes visées sont dans l'exercice de leurs fonctions.
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Dans le cas d'un outrage à magistrat, les faits tendent à porter atteinte à la dignité de la personne ou au respect dû à sa fonction. La peine peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Si l'outrage a lieu pendant l'audience d'une cour, d'un tribunal ou d'une formation juridictionnelle, la peine peut aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Bon à savoir : en principe, pour que le délit d'outrage soit constitué, il faut que le coupable ait eu l'intention d'outrager. Par ailleurs, l'article 434-25 du Code pénal réprime le fait de chercher à jeter le discrédit sur une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité ou à l'indépendance de la justice (6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende).
Outrage à magistrat : un outrage à agent public
Les mêmes faits peuvent également constituer l'outrage à agent public réprimé par l'article 433-5 du Code pénal :
Il s'agit des mêmes actes (menaces, écrits non rendus publics) mais adressés à une personne chargée d'une mission de service public.
- La peine encourue est de 7 500 € d'amende. Elle peut être portée à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende si l'outrage est commis en réunion (plusieurs coupables agissent ensemble).
- Si la personne visée est dépositaire de l'autorité publique, la peine peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. La peine peut être portée à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende si l'outrage est commis en réunion.
Un magistrat est considéré comme une personne dépositaire de l'autorité publique.
Outrage à magistrat : aucune poursuite dans certains cas
L'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que certains faits ne peuvent pas donner lieu à des actions pour outrage :
- propos tenus ou écrits produits devant une commission d'enquête du Sénat ou de l'Assemblée nationale, par une personne tenue d'y déposer, à moins que les propos ou écrits ne soient étrangers à l'objet de l'enquête ;
- compte-rendu fidèle et de bonne foi des débats judiciaires.