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La loi interdit et punit les propos racistes, c'est-à-dire des propos énoncés à l'égard de personnes en raison de leur origine. Des propos racistes peuvent être de simples petites phrases empreintes de préjugés, ou des paroles vexatoires, des expressions verbales violentes concernant les origines d'une personne, etc. Ils se retrouvent sous différentes formes : des paroles, des images, des écrits qui stigmatisent ou attisent le racisme.
Ainsi, les auteurs de propos racistes provoquent de la gêne ou/et un réel préjudice envers la personne objet des ces propos, à savoir la victime. La victime doit porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Il est important, si cela est possible, de conserver et transmettre lors de la plainte les preuves réunies (témoignages, e-mails, retranscriptions de propos, etc.).
À noter : en principe, le délai de prescription, en la matière, est très court. Le délai dans lequel la victime peut porter plainte est de 3 mois pour une infraction non publique et 1 an pour une infraction publique, à compter de la commission de l’infraction (dès le moment où les propos ont été rendus publics).
La loi pénale définit différents types de propos racistes qu'elle punit de manière distincte.
L'injure raciste
Il s'agit d'injure à caractère discriminatoire prononcée en raison de la race de la victime. La loi sur la liberté de la presse de 1881, toujours en vigueur, définit l'injure raciste comme « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Une injure qualifiée de raciste est plus gravement punie qu'une injure non raciste.
Il peut s'agir d'une injure non publique, c'est-à-dire sans tierce personne présente (exemple : propos raciste aux termes d'une lettre personnelle), ou d'une injure publique, autrement dit entendue ou lue par un tiers autre que l'auteur et sa victime notamment dans le cas d'une injure écrite dans un journal publié ou criée au sein d'une manifestation.
Lorsqu’elle n'est pas publique, l'injure raciste constitue une contravention de 5e classe. Elle est punie d'une amende de 1 500 € au plus (article R. 625-8-1 du Code pénal), ou de 3 000 € au plus en cas de récidive.
De plus, le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 a instauré de nouvelles peines complémentaires pouvant être prononcées à l'encontre de l'auteur de cette infraction :
- l'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
- la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont l'auteur de l'infraction est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
- la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, ou de la chose qui en est le produit ;
- des travaux d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures ;
- un stage de citoyenneté.
Lorsqu'elle est publique, elle constitue un délit et son auteur encourt jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
La diffamation raciste
La diffamation raciste est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait (précis et erroné) qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (loi de 1881).
Il s'agit des situations dans lesquelles l'auteur impute des faits précis envers la victime en raison de son origine. Cette imputation de faits porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe de personnes. Ainsi, dès qu'il y a atteinte à l'honneur, l'infraction de diffamation est constituée.
Exemple : déclarer que telle personne est coupable d'un cambriolage étant donné son origine.
Comme pour l'injure raciste, elle peut être publique ou non publique.
Lorsqu’elle n'est pas publique, l'infraction de diffamation raciste est punie des mêmes peines que l'injure raciste.
Lorsqu’elle est publique, l'infraction de diffamation raciste constitue un délit puni, au plus, d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
L’incitation à la haine raciale
Les propos incitant à la haine raciale sont des propos haineux ou violents et doivent être exprimés pour convaincre une ou plusieurs personnes à nuire un groupe de personnes en raison de leur race. De tels propos peuvent, notamment, être prononcés sur internet.
Il ne s'agit pas, dans le cadre de cette infraction, pour l'auteur de simplement rechercher à blesser psychologiquement le groupe en question mais bien d'inciter d'autres personnes à leur faire du mal.
Lorsqu'elle n’est pas publique, cette infraction constitue une contravention de 5e classe punie des mêmes peines que l'injure raciste et la diffamation raciste.
Lorsqu'elle est publique, cette infraction constitue un délit puni, au plus, d'un an de prison et/ou 45 000 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires.
Propos racistes et crimes contre l'humanité
Ces propos regroupent le délit d'apologie des crimes contre l'humanité (ou de guerre). Par ces propos, l'auteur justifie qu'un crime a été commis à l'encontre de personnes d'une race spécifique.
La chambre criminelle de la cour de cassation a précisé en 2015 « le délit d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité n’est constitué que si les propos incriminés ont été ‘proférés’ au sens de l’article 23 de la loi sur la presse, c’est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics ».
De tels propos constituent une délit pénal et l'auteur encourt, ainsi, au plus, jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 € d’amende.
À noter : tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, c'est-à-dire jusqu'à 1 500 €.
Ces propos regroupent également le délit de contestation de l’existence d'un crime contre l'humanité. Il s'agit de la situation dans laquelle l'auteur de tels propos minimise ou conteste l'existence d'un crime contre l'humanité. Il encourt, au plus, jusqu’à un an de prison et 45 000 € d’amende.
Les propos racistes et le droit du travail
Des propos racistes formulés à l'encontre d'un salarié peut constituer le délit de harcèlement : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L. 1152-1 du Code du travail).
La Cour de cassation a jugé que les « agissements répétés » requis pour qualifier le harcèlement moral pouvaient se caractériser par plusieurs faits isolés, de nature différente qu’il convenait alors d’examiner dans leur ensemble (Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-20.723).
L'auteur de ce harcèlement encourt jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende (article 222-33-2 du Code pénal).
À noter : l'employeur a une obligation de santé et de sécurité envers ses employés, de ce fait il doit intervenir pour faire cesser l'infraction de harcèlement. Il s'agit d'une obligation de résultat. Ainsi, s'il n’intervient pas, il peut être condamné pour faute inexcusable à verser une indemnisation financière importante. Pour rappel, la Cour de cassation définit la faute inexcusable comme « un manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le salarié, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver » (Cass. 2e civ., 8 octobre 2020, n° 18-26.677).
Il est important de noter, qu'en matière de harcèlement moral, la prescription est de 5 ans à compter de la révélation de la discrimination (article L. 1134-5 du Code du travail).