Violence faite aux femmes

Sommaire

Selon l'Observatoire national des violences faites aux femmes, en moyenne, chaque année, 223 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales graves. Cependant, les violences faites aux femmes ne se limitent pas aux seules violences conjugales et peuvent revêtir différentes formes.

Violence faite aux femmes : état des lieux

Les femmes peuvent être victimes de différentes formes de violence : harcèlement ou violences sexuelles, violences conjugales physiques ou psychologiques, mariage forcé, mutilations sexuelles, etc.

Violences sexuelles et harcèlement sexuel

La violence sexuelle est l'une des plus répandue. Il s'agit d'un acte sexuel commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elle peut avoir lieu avec ou sans contact physique. Quelle que soit sa forme, (attouchements, caresses, relation sexuelle forcée, agression, etc.) la violence sexuelle a des conséquences importantes pour les victimes et est interdite par la loi.

Le harcèlement sexuel concerne quant à lui des propos ou comportements à connotation sexuelle qui sont imposés de façon répétée. Il peut également s'agir d'une pression exercée par un individu dans le but d'obtenir un acte sexuel. Il n'implique pas de contact physique. Il s'agit d'un délit puni par la loi.

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Violences conjugales

Les formes de violences conjugales sont nombreuses :

  • Violence psychologique : la femme est victime de propos humiliants et méprisants. Son conjoint lui renvoie une mauvaise image d'elle-même et cherche à lui faire perdre confiance en elle.
  • Violence verbale : la violence verbale accompagne souvent la violence physique. La femme est victime de menaces, d'injures, de sarcasmes, etc.
  • Violence physique : le partenaire contraint physiquement sa compagne. Cela peut se caractériser par un comportement brutal, des bousculades, des coups, des strangulations, des morsures, des brûlures et même la séquestration.
  • Violence sexuelle : la femme est contrainte à avoir des rapports sexuels avec son partenaire, mais il peut aussi parfois la forcer à se prostituer ou à avoir des relations avec d'autres partenaires.
  • Violence économique : la femme est dépossédée de toute autonomie financière. Son conjoint peut lui retirer tous ses moyens de paiement et l'empêcher d'accéder à ses comptes.

Bon à savoir : le nombre de femmes victimes de violences économiques de la part de leurs conjoints ou de leurs proches augmente. C'est pourquoi la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a mis en place une obligation de verser le salaire sur un compte bancaire dont le salarié est titulaire ou co-titulaire. L'objectif est de garantir à chaque personne la jouissance des revenus de son travail.

Il ne faut pas oublier que même si elles ont lieu au sein du couple, toutes ces violences sont interdites et punies par la loi. Les femmes n'en restent jamais indemnes et beaucoup souffrent de dépression.

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Mariage forcé

En France, le mariage exige le consentement mutuel libre et volontaire de chacun des futurs époux. Une femme est donc libre de se marier ou non et est libre de choisir avec qui elle veut se marier. Nul ne peut lui imposer un mariage.

Lorsqu'elle est contrainte de se marier (de quelque manière que ce soit), il s'agit d'un mariage forcé. Celui-ci peut donc être annulé. Lorsque le mariage forcé est précédé ou suivi de violences, cela constitue une circonstance aggravante.

Mutilations sexuelles

Les mutilations sexuelles féminines visent à altérer ou léser les organes génitaux. Ces mutilations n'ont aucune raison médicale mais sont pratiquées dans le cadre de rites culturels, religieux, sociaux, communautaires ou même familiaux.

L'OMS les classe en 4 catégories :

  • la clitoridectomie : ablation partielle ou totale du clitoris et, parfois, seulement du prépuce ;
  • l'excision : ablation partielle ou totale du clitoris et des petites lèvres, avec ou sans excision des grandes lèvres ;
  • infibulation : rétrécissement de l'orifice vaginal par fermeture, réalisée en coupant et en repositionnant les lèvres intérieures, et parfois extérieures, avec ou sans ablation du clitoris ;
  • autres : toutes les autres formes de mutilations sexuelles qui ont des conséquences graves sur la santé des femmes.

Les mutilations sexuelles sont interdites en France et relèvent de la cour d'assises.

Agir contre la violence faite aux femmes

Si vous êtes victime de violence ou si vous êtes témoin de violence, il convient d'agir au plus vite.

Bon à savoir : la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 a prévu diverses mesures visant à agir contre les violences au sein de la famille : délai de délivrance par le juge aux affaires familiales d’une ordonnance de protection fixé à 6 jours maximum, recours au bracelet anti-rapprochement facilité, dispositif du téléphone grave danger élargi, mesures d'aide au relogement de la victime, suspension de l'autorité parentale dans certains cas, etc. La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 apporte des mesures complémentaires concernant l'attribution du logement conjugal, l'exercice de l'autorité parentale, la médiation, les exceptions d’indignité et le harcèlement moral en cas de violences conjugales ou intrafamiliales.

À noter : certains contrats de prévoyance prévoient désormais une garantie « violences conjugales » qui comprend une prise en charge dès le premier jour de l’arrêt en cas d’incapacité de travail, mais aussi la possibilité d’obtenir une protection juridique, un soutien psychologique et un numéro de téléphone dédié accessible 7 j/7 et 24 h/24.

Contacter les urgences

Dans un premier temps, il est possible de contacter les numéros d'urgence :

  • 17 pour joindre la police et la gendarmerie ;
  • 112 pour accéder aux services d’urgence, dans toute l'Union européenne ;
  • 15 pour joindre les urgences médicales ;
  • 18 pour appeler les pompiers ;
  • 114 pour joindre les services de secours pour les personnes sourdes ou malentendantes victimes ou témoins d'une situation d'urgence.

Par ailleurs, le 3919 « Violences conjugales info » est un numéro anonyme et gratuit, qui offre aux victimes de violences conjugales écoute et conseils. Il informe et oriente vers des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge. Ce numéro est accessible 24 h/24 et 7 j/7.

Signalement en ligne

Les victimes de violences sexuelles ou sexistes peuvent signaler les violences subies depuis un service de signalement en ligne. Ce service est disponible 24 h/24 et 7 j/7. Les victimes peuvent échanger par messagerie instantanée afin de bénéficier d'un accompagnement, de conseils et d'assistance.

Bon à savoir : les victimes ou témoins d'actes de LGBTphobies (insultes, agressions, violences familiales ou discriminations envers des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexuées), de sérophobie et de violences conjugales (notamment dans les couples LGBT) peuvent les signaler gratuitement et anonymement via l'application FLAG ! Il peut s'agir d'actes commis sur internet, à domicile, sur la voie publique, au travail, etc. Le signalement est daté et géolocalisé.

À noter : l’application « Ma Sécurité » et le site masecurite.gouv.fr permettent d'entrer en contact avec la police ou la gendarmerie 7 j/7 et 24 h/24 grâce à un tchat. Cette application et ce site proposent un service de pré-plainte et de signalement, un accès à l'ensemble des numéros d'urgence et des renseignements sur les démarches à suivre en cas de vol mais aussi en cas de violences, de menaces ou d’escroquerie.

Associations d'aides aux victimes

Les victimes de violence et leur entourage peuvent appeler le 39 19 (Violences Femmes Info) ou le 116 006 (numéro d'aide aux victimes) afin d'être écoutées, conseillées, informées et orientées.

Il est également possible de se rapprocher des associations de lutte contre les violences faites aux femmes et des associations d'aide aux victimes. Ces associations peuvent être nationales ou locales. Les plus connues sont :

  • AVFT, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ;
  • CFCV, le Collectif féministe contre le viol ;
  • FNSF, la Fédération nationale solidarité femmes ;
  • Femmes solidaires ;
  • Voix de femmes, etc.

Bon à savoir : il est possible de retrouver la liste des associations proche de chez vous sur le site stop-violences-femmes.gouv.fr.

Action en justice

Afin de mettre fin aux violences, il est important de lancer une action en justice. Pour cela, il convient donc de porter plainte. Si vous souhaitez obtenir réparation, vous devrez vous porter partie civile.

Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2023, une aide universelle d'urgence peut être accordée, sous conditions de ressources, aux personnes victimes de violences conjugales. Ce dispositif a été mis en place pour leur permettre de quitter rapidement le foyer, de faire face aux premières dépenses, etc. (décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023).

Prévention de la violence faite aux femmes : obligations de l'employeur

L’employeur a l'obligation de prendre les dispositions nécessaires en vue de prévenir le harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de le sanctionner (article L. 1153-5 du Code du travail).

L'employeur doit porter à la connaissance de tout salarié, personne en stage ou en formation, ou candidat au recrutement, le principe de l’interdiction du harcèlement sexuel de l'article L. 222-33 du Code pénal. Il délivre cette information par tout moyen, dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a complété ces dispositions en imposant de nouvelles obligations. L'employeur doit :

  • faire état des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;
  • délivrer les coordonnées des autorités et services compétents (décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019) : 
    • le médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
    • l'inspection du travail compétente (en indiquant le nom de l'inspecteur compétent) ;
    • le Défenseur des droits ;
    • le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres (article L. 2314-1 du Code du travail) ;
    • dans les entreprises d'au moins 250 salariés : le référent désigné pour orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L. 1153-5-1 du Code du travail).

Bon à savoir : pour faire référence aux nouvelles dispositions relatives au harcèlement issues de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir modifié leur règlement intérieur au 1er septembre 2022. Le règlement intérieur ne doit pas se contenter de rappeler l’existence de ces dispositions : il doit les reprendre dans leur intégralité.

Par ailleurs, l'article L. 4121-2 du Code du travail impose à l'employeur de « planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ».

À noter : le ministère du Travail a publié sur Internet un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, à l’attention des victimes, témoins et employeurs.

Violence faite aux femmes : peines encourues

Toute forme de violence faite aux femmes est punie par la loi. Les peines encourues varient cependant en fonction des violences.

Type de violence

Peines encourues

Violences sexuelles

Viol

15 ans d'emprisonnement (20 ans avec circonstances aggravantes).

Agressions sexuelles

5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (7 ou 10 ans avec circonstances aggravantes).

Exhibition sexuelle

1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Harcèlement sexuel

2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende avec circonstances aggravantes).

Bon à savoir : la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a renforcé la lutte contre les nouvelles formes d'agressions, telles que le cyberharcèlement. Le fait de participer à un acte de cyberharcèlement est désormais passible d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 45 000 €.

Voyeurisme sexuel 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende avec circonstances aggravantes).
Outrage sexiste (harcèlement de rue)

Amende de 1 500 € pour les contraventions de 4e classe.

Amende jusqu'à 3 750 € en cas de circonstances aggravantes pour les délits.

Bon à savoir : depuis le 1er avril 2023, l’outrage sexiste aggravé n’est plus considéré comme une contravention mais comme un délit puni d’une amende de 3 750 €. L’outrage sexiste est considéré comme aggravé lorsqu’il est commis sur un mineur ou sur une personne dont la vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur (article 222-33-1-1 du Code pénal).

Violences conjugales

De 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende à la réclusion à perpétuité selon la gravité des violences.

Mariage forcé

Annulation du mariage + 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d’amende si la personne a usé de la tromperie afin de déterminer une personne à quitter le territoire dans le but de la contraindre à se marier à l'étranger.

Mutilations sexuelles

10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (15 ans si la mutilation est commise sur une mineure de moins de 15 ans, si l'auteur est un ascendant ou parent légitime, naturel ou adoptif ou par toute personne ayant autorité sur le mineur).

À noter : des dommages et intérêts peuvent être versés aux victimes en plus des peines encourues.

Bon à savoir : la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 crée 4 nouvelles infractions pour punir les délits et crimes sexuels sur les enfants : le crime de viol sur mineur de moins de 15 ans, puni de 20 ans de réclusion criminelle ; le crime de viol incestueux sur mineur (de moins de 18 ans), puni de 20 ans de réclusion criminelle ; le délit d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, puni de 10 ans de prison et de 150 000 € d'amende ; le délit d'agression sexuelle incestueuse sur mineur (de moins de 18 ans), puni de 10 ans de prison et de 150 000 € d'amende.

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