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Dans le langage courant, une injonction est un ordre formel d'obéir sur-le-champ sous menace de sanction.
En procédure civile, une injonction est un ordre donné à une partie, voire à un tiers, de produire en justice un élément de preuve ou un document. Quelques explications.
Injonction : généralités
Le pouvoir d'injonction est reconnu à tout magistrat, notamment en vertu de l'article 24 alinéa 2 du Code de procédure civile. Le juge peut exercer son pouvoir d'injonction soit d'office, c'est-à-dire de sa propre initiative sans qu'on le lui demande, soit à la requête d'une partie.
L’exécution de la décision d'injonction peut être assurée grâce à une astreinte. Une astreinte est une condamnation à une somme d'argent, à raison de tant par jour (ou semaine, ou mois) de retard, prononcée par le juge contre une partie pour assurer l'exécution de sa décision. L'astreinte est un moyen légal de pression permettant d'obtenir l'exécution de l'obligation.
Définition de l'injonction de conclure
Le terme « conclusions » désigne un acte de procédure par lequel le demandeur expose ses chefs de demande, et le défendeur ses moyens de défense. Conclure signifie formuler à l'intention du juge les prétentions d'un plaideur, c'est-à-dire ce qu'il demande et ce pour quoi il le demande. Les conclusions constituent ainsi l'argumentaire exposé par chacune des parties, souvent par l'intermédiaire de son avocat, pour convaincre le juge.
Compte tenu de ce qui précède, l'injonction de conclure désigne donc le pouvoir du magistrat d'ordonner aux avocats de produire leurs conclusions. Ce pouvoir permet ainsi au juge de provoquer la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des pièces.
Ce pouvoir est généralement utilisé face à l'inertie des avocats ou pour contrer un moyen dilatoire (c'est-à-dire qui tend à gagner du temps), et permet d'accélérer le traitement du dossier par la justice.
Bon à savoir : en l'absence d'injonction de conclure, le fait pour un avocat de ne pas déposer ses conclusions conduit le plus souvent à un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure. Plusieurs renvois successifs peuvent même être parfois prononcés, et ce au détriment du justiciable et de la célérité de la justice.
Injonction de conclure et principe du contradictoire
L'injonction de conclure va de pair avec le principe du contradictoire qui s'impose aussi bien aux parties qu'au juge qui doit le respecter lui-même et le faire respecter.
Le principe du contradictoire oblige chacune des parties à faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. En effet, la partie adverse doit être à même de connaître l'argumentaire de l'autre partie et de recevoir communication de ses pièces justificatives pour pouvoir y répondre et tenter de les contrer.
Par ailleurs, le principe du contradictoire impose que l'envoi des conclusions (et des pièces se rapportant à l'argumentaire de la partie concernée) soit fait dans un délai qui permette à la partie adversaire d'y répondre. La communication des conclusions doit donc s'effectuer suffisamment tôt pour permettre à chaque partie de préparer l'audience.
Bon à savoir : aucun délai n'est fixé par la loi, mais en pratique l'envoi des conclusions ne doit pas intervenir par exemple la veille de l'audience, sous peine de voir prononcer un renvoi à une audience ultérieure pour laisser le temps à la partie adverse d'y répondre, voire sous peine de voir ses pièces rejetées.
Pour aller plus loin :
- Zoom sur la procédure civile qui obéit à des principes destinés à garantir aux personnes un procès équitable.
- Pour connaître la procédure de dépôt de plainte, consultez notre pas dédiée.
- Saviez-vous que dans le cadre d'un litige au cours duquel une partie agit en tant que partie défenderesse, cette dernière peut, dans la plupart des cas, présenter par écrit ses moyens de défense ? Téléchargez gratuitement notre modèle de conclusions en défense devant la justice.