Principe du contradictoire

Sommaire

Le principe du contradictoire est l'un des fondements de la justice française : toute procédure judiciaire doit être contradictoire. Ce principe de base assure l'équité et l'équilibre d'un procès. Il consacre le droit d'être informé d'une procédure judiciaire, le droit d'accès à tous les documents et le droit de comparaître.

Le point maintenant.

Principe du contradictoire : définition

Le principe du contradictoire est la règle selon laquelle toutes les parties d'une procédure judiciaire doivent :

  • avoir connaissance de la procédure ;
  • avoir connaissance de l'ensemble des arguments discutés ;
  • avoir connaissance de toutes les pièces versées au dossier ;
  • pouvoir débattre librement lors du procès.

Le principe du contradictoire assure à tous les citoyens le droit à un procès équitable. Aucune partie ne peut être favorisée dans une procédure judiciaire.

Bon à savoir : c'est la transcription juridique du principe « à armes égales ».

Champ d'application du principe du contradictoire

Le principe du contradictoire apparaît à tous les niveaux de la justice :

  • lors d'une procédure administrative ;
  • lors d'une procédure pénale ;
  • lors d'une procédure civile.

Ce principe doit aussi être respecté à toutes les étapes de la procédure judiciaire, de l'instruction au jugement rendu en passant par le procès.

Bon à savoir : l'article 16 du Code de procédure civile énonce que « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. »

Contenu du principe du contradictoire

Du principe du contradictoire découlent 3 droits fondamentaux.

Droit d'être informé

Un défenseur doit être informé qu'une procédure judiciaire est engagée à son encontre. C'est le but de l'assignation en justice. En effet, on ne peut se défendre si on ne sait pas qu'on est attaqué.

Droit d'accès aux documents

Toutes les parties doivent avoir connaissance de l'ensemble des documents qui sont portés au dossier et vont aider à la décision finale.

Bon à savoir : si l'une des parties à un procès ne transmet pas un document à la partie adverse à temps, le juge peut écarter ce document de la procédure. Sa décision finale ne peut alors plus en prendre compte.

Droit de comparaître

Le défenseur peut accéder aux débats le concernant et opposer ses arguments. Le juge doit entendre l'ensemble des parties avant de rendre un verdict.

Bon à savoir : la loi exige qu'on laisse la parole au défenseur, mais il peut rester silencieux s'il le souhaite.

Principe du contradictoire : règles à respecter

Le principe du contradictoire impose aux acteurs d'un procès de respecter certaines règles, notamment :

  • la loyauté : les différentes parties d'un procès doivent rester loyales l'une envers l'autre ;
  • la transparence : toutes les pièces d'un dossier doivent être communiquées ;
  • la diligence : les pièces d'un dossier doivent être communiquées à la partie adverse dans des délais raisonnables.

Bon à savoir : le secret de l'instruction ne vaut pas pour les parties mais seulement pour les acteurs externes au dossier, comme la presse par exemple.

Pour approfondir le sujet :

Ces pros peuvent vous aider