À quoi sert ce modèle de contrat ?
Si vous devez recourir aux services d'un avocat, sachez qu'il est tenu de respecter une transparence totale dans le calcul de ses honoraires. Toute ambiguïté sera interprétée en votre faveur. En outre, si un événement qui ne pouvait pas être prévu lors de votre entrée en relation avec votre avocat se produit, votre avocat doit vous signaler qu'il devra augmenter ses honoraires. Il doit alors chiffrer le coût de son intervention avec précision.
L'avocat doit obligatoirement dès sa saisine conclure avec son client une convention d'honoraires fixant les modalités de détermination de ses honoraires et l'ensemble des frais, débours et émoluments qu'il pourrait exposer (article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, modifié par le décret n° 2017-1226 du 2 août 2017). De plus, au cours de sa mission, l'avocat doit informer régulièrement son client de l'évolution du montant de ces honoraires, frais, débours et émoluments.
Les honoraires d'un avocat se calculent en principe soit en fonction du nombre d'heures qu'il consacre à votre dossier, soit selon un forfait (dans ce cas, il ne peut pas le dépasser sans votre accord). Par ailleurs, il peut très bien convenir avec vous d'un honoraire complémentaire de résultat. Mais le mode de calcul de ce complément d'honoraires doit être précisé clairement.
Si en recevant la facture de votre avocat, vous constatez une anomalie quelconque, il ne faut pas hésiter à contester le montant. Dans ce cas, il est conseillé de commencer par écrire à votre avocat pour lui faire connaître vos observations. Si cette démarche n'aboutit pas, vous pouvez saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats dans un délai de quatre mois.
Bon à savoir : les honoraires de résultat ne sont dus qu'une fois, même en cas d'appel. En effet, ces honoraires sont dus lorsqu'il a été mis fin à l'instance par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable (Cass. 2e civ., 8 juillet 2021, n° 20-10.850).