Les honoraires des avocats sont libres. Fixés avec votre accord, vous pouvez les contester si vous estimez qu’ils ne sont pas justifiés.
L’avocat doit obligatoirement, dès sa saisine, conclure avec son client une convention d’honoraires fixant les modalités de détermination de ses honoraires et l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer (article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat, modifié par le décret n° 2017-1226 du 2 août 2017).
Voici tous les démarches et recours pour contester les honoraires d’un avocat.
1. Vérifiez le bien-fondé des honoraires facturés
Votre avocat doit vous informer au préalable du montant de ses honoraires, puis vous en détailler le calcul au moment du règlement. Il doit vous informer de la manière dont il va vous facturer, par écrit, en vous faisant signer une convention d’honoraires.
Pour savoir si votre avocat vous a facturé des honoraires injustifiés, il convient de vérifier :
- soit qu’il n’a pas respecté le montant convenu ;
- soit qu’il vous a facturé de manière excessive.
Vous devez donc examiner de près le détail des honoraires qu’il vous a facturés et vérifier qu’il a bien respecté les règles qui s’y appliquent.
Ses honoraires peuvent ainsi comprendre :
- Un forfait. Il s’agit d’une somme qui couvre l’ensemble de la procédure. Par exemple un divorce pour consentement mutuel simple. Dans ce cas, l’avocat ne peut pas réclamer plus que ce forfait. Sauf, si l’affaire s’avère plus complexe ou nécessite une prestation non prévue. Il peut alors, à condition de le justifier, de vous en avoir informé et recueilli votre accord, vous facturer un supplément.
- Un tarif horaire. Dans ce cas, l’avocat facture son travail au temps passé sur le dossier. Le tarif horaire peut varier considérablement d’un avocat à l’autre (de 100 à 750 € de l’heure), notamment en fonction du lieu où il exerce, de son âge, de son expérience, de la difficulté de l’affaire et de la situation financière du client.
- Les frais de procédure. Appelés aussi débours ou dépens, il s’agit des dépenses engagées pour la procédure : timbres fiscaux, droit de plaidoirie, frais d’huissier, de notaire, d’avoué, d’expertise, de déplacement, note d’hôtel, etc.
- La TVA. Elle s’applique sur les honoraires des avocats dont le chiffre d’affaires est supérieur à 42 300 € par an et doit apparaître sur la facture. Elle est de 20 % depuis le 1er janvier 2014.
- En complément, il peut demander un honoraire de résultat. Il s’agit d’un pourcentage des sommes récupérées pour le compte du client. L’honoraire de résultat s’ajoute à un forfait ou à un tarif horaire. Il ne peut pas être le seul mode de calcul de ses honoraires.
Une fois votre dossier terminé, il doit vous remettre une note d’honoraire détaillée sur laquelle doivent figurer les montants que vous avez déjà versés appelés « provisions ».
2. Demandez des justificatifs
Si vous estimez que les honoraires de votre avocat ne correspondent pas à ce qu’il vous avait indiqué ou qu’il a facturé des heures ou des frais qui vous semblent injustifiés, demandez-lui des explications :
- Il doit être en mesure de justifier de manière détaillée du temps passé sur votre dossier (travail sur le dossier, appels téléphoniques, rendez-vous, audiences au tribunal, expertises, etc.) surtout s’il vous facture au tarif horaire.
- Il doit également être ne mesure de vous fournir les justificatifs des frais de procédure (timbres fiscaux, frais d’huissier ou d’expertise, etc.).
- Si vous avez signé une convention d’honoraires, il doit la respecter et s’en tenir à ce que vous avez convenu.
Si ses explications orales ne vous satisfont toujours pas, adressez-lui un courrier écrit dans lequel vous lui ferez part de vos griefs.
3. Saisissez le bâtonnier en cas d’échec du règlement à l’amiable
Si malgré vos demandes, l’avocat refuse de revoir le montant de ses honoraires, vous devez saisir le bâtonnier de l’Ordre auquel est rattaché votre avocat (il est indiqué sur sa carte de visite ou son papier à en-tête).
- Trouvez l’adresse du bâtonnier sur le site de la Caisse nationale des barreaux (CNBF) ou sur l’annuaire national des avocats.
- Adressez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’Ordre directement contre récépissé.
Le bâtonnier a 4 mois pour vous répondre :
- Si le bâtonnier ne répond pas à votre requête dans les 4 mois, vous devez alors saisir directement le premier président de la Cour d’appel dans le délai d’un mois suivant l’échéance des 4 mois pour qu’il statue sur votre demande.
- Si le bâtonnier vous donne une réponse dans les 4 mois :
- Il doit vous notifier sa décision dans les 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’à votre avocat.
- Vous avez alors un mois pour saisir le premier président de la cour d’appel, par lettre recommandée avec accusé de réception afin que la décision du bâtonnier soit rendue exécutoire par une ordonnance du président du tribunal judiciaire. Vous trouverez l’adresse de la cour d’appel la plus proche de chez vous dans l’annuaire des cours d’appel.