Exploitation de la notoriété d'un concurrent, usurpation de l'image d'un autre commerçant, vol d'argumentaires de vente d'un autre agent économique, sont autant de manœuvres susceptibles d'être qualifiées de parasitisme.
Le parasitisme est une infraction qui entraîne l'application de sanctions pour son auteur. Petit tour d'horizon.
Qu'est-ce que le parasitisme ?
Le parasitisme constitue un acte de concurrence déloyale effectué par un agent économique (commerçant, artisan, dirigeant d'entreprise).
L'acte parasitaire consiste à :
- s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans l'activité d'un autre agent économique ;
- profiter et utiliser sa réputation et/ou son savoir-faire ;
- créer une confusion auprès des clients concernant les produits ou services vendus par l'auteur du parasitisme et ceux commercialisés par le concurrent.
Cependant, la cour d'appel de Paris a précisé, par un arrêt du 15 avril 2016, qu'il n'était pas nécessaire de démontrer un risque de confusion entre les produits ou leur origine pour caractériser le délit de parasitisme.
Bon à savoir : le parasitisme est un acte qui viole le principe de liberté et de loyauté de la concurrence.
Parasitisme : manœuvres concernées
Ont été qualifiées d'actes de parasitisme par les tribunaux, les manœuvres suivantes :
- Le fait pour un salarié démissionnaire de créer une activité concurrente à celle de son ancien employeur après avoir emporté des documents commerciaux, en utilisant ses argumentaires de vente, ou encore, en se fondant sur des contrats types rédigés par l'ancien employeur.
- L'usurpation de l'identité d'un concurrent.
- Le fait d'utiliser un agencement, une décoration de magasin, un logo créant la même ambiance que celle créée par un concurrent.
- L'usurpation d'un slogan publicitaire.
À titre d'exemple, les tribunaux ont jugé que le fait, pour l'exploitant d'un site Internet, de « copier/coller » les conditions générales de vente d'un site web concurrent constitue un acte de parasitisme.
À noter : les actes susceptibles de constituer un parasitisme ne sont pas limitativement énumérés ci-dessus. Les tribunaux jugent, au cas par cas, pour déterminer si une manœuvre peut être qualifiée d'acte de parasitisme.
Comment se défendre face au parasitisme ?
Le parasitisme a deux principales conséquences :
- la survenance d'un préjudice pour la victime des manœuvres ;
- un enrichissement frauduleux et non justifié pour l'auteur du parasitisme.
À ce titre, la victime du parasitisme est en droit de demander réparation du préjudice subi.
Action contre le parasitisme
La victime d'un acte de parasitisme peut agir en justice pour rechercher la responsabilité délictuelle de l'auteur de l'infraction.
C'est sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil que la victime peut demander réparation du préjudice. À ce titre, il doit alors être démontré que l'auteur présumé de l'acte de parasitisme a commis une faute.
Bon à savoir : il n'est pas nécessaire que la faute soit intentionnelle pour obtenir réparation. Une faute, même non intentionnelle, peut être retenue pour qualifier l'infraction de parasitisme.
Sanctions du parasitisme
En recherchant la responsabilité délictuelle de l'auteur de l'acte de parasitisme, les tribunaux peuvent prononcer :
- des mesures de prévention pour éviter que le dommage ne se répète ;
- des mesures visant à faire cesser le comportement parasitaire ;
- l'attribution de dommages et intérêts au profit de la victime du parasitisme.
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