Pouvoir judiciaire

Sommaire

Le pouvoir judiciaire est chargé de rendre la justice. C'est l'un des trois pouvoirs avec l'exécutif et le législatif.

Pouvoir judiciaire : qu'est-ce que c'est ?

Le pouvoir judiciaire se définit par son rôle. Il se définit aussi par rapport à d'autres pouvoirs.

Exécutif, législatif, judiciaire

Dans une démocratie moderne, le pouvoir judiciaire fait partie des trois pouvoirs qui constituent l'État :

  • Le pouvoir législatif : c'est le pouvoir de faire et de voter les lois. En France, ce pouvoir appartient au Parlement. Le Parlement français est dit bicaméral car il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.
  • Le pouvoir exécutif : chargé de faire exécuter la loi. La fonction exécutive comporte notamment le pouvoir réglementaire : pouvoir d'édicter des réglementations (par le biais de décrets, par exemple).
  • Le pouvoir judiciaire : c'est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux.

En France, cette répartition des rôles n'est pas aussi nette dans la pratique. Ainsi, la plupart des lois sont d'origine gouvernementale. Le gouvernement présente un projet de loi. Puis, le Parlement adopte ce projet, qui devient une loi. De plus, le Gouvernement (donc, l'exécutif) peut légiférer par ordonnances.

Séparation des pouvoirs

En principe, dans un État de droit, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, doivent être indépendants les uns des autres.

Chacun de ces pouvoirs doit constituer un contrepoids par rapport aux autres pouvoirs.

C'est le principe de la séparation des pouvoirs.

En France, en partie au nom de la séparation des pouvoirs, ont été créées des juridictions spécialisées : les juridictions administratives. Ce sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Ils se distinguent des tribunaux dits de l'ordre judiciaire (comme par exemple la Cour de cassation).

Les juridictions administratives sont compétentes pour dire si une décision administrative est légale ou non.

Exemple : la légalité d'un décret ou d'un arrêté ministériel doit être contestée devant une juridiction administrative et non pas devant les tribunaux de l'ordre judiciaire.

Autorité judiciaire ou pouvoir judiciaire ?

Concernant la France :

  • dans son titre VIII, l'actuelle Constitution française (la Constitution du 4/10/1958) parle de l'autorité judiciaire, et non pas de pouvoir judiciaire : cela reflète un affaiblissement de la justice par rapport au pouvoir exécutif ;
  • les procureurs de la République jouent un rôle déterminant dans la poursuite ou la non-poursuite des auteurs d'infractions pénales. Or, les procureurs de la République ne sont pas indépendants : ils sont sous les ordres du ministère de la Justice, donc du pouvoir exécutif.

Bon à savoir : la Constitution française fait du président de la République – donc, de l'exécutif – le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Par ailleurs, le président de la République désigne certains membres du Conseil supérieur de la magistrature.

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