Constitution française

La Constitution française actuelle est la Constitution du 4 octobre 1958. Elle possède une vraie portée juridique.

C’est en effet un document fondamental, puisqu’elle organise le pouvoir politique. Cet article fait le point sur la définition et l’utilité de la Constitution française.

Constitution française : qu’est-ce que c’est ?

Une Constitution est un acte juridique qui organise le pouvoir politique (gouvernement, parlement etc).

Elle peut être plus ou moins précise et entrer plus ou moins dans les détails. Elle peut aussi se contenter d’énoncer de grands principes. La Constitution française actuelle fait les deux.

La Constitution a fait l’objet de plusieurs modifications depuis 1958. Adoptée après le retour du général de Gaulle au pouvoir, elle marque l’avènement de la cinquième République.

Cette Constitution succède à celle de 1946, qui était celle de la quatrième République.

Constitution française : que contient-elle ?

Préambule de la Constitution française

Le Préambule de la Constitution de 1958 proclame solennellement l’attachement du peuple français aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale.

Il s’agit de droits et principes tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.

Le Préambule de la Constitution de 1958 se réfère aussi aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

Il en découle que la Constitution française reconnaît notamment les principes suivants :

• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
• Les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression.
• Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
• La loi doit garantir à la femme des droits égaux à ceux de l’homme.
• Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.

Articles de la Constitution française

La Constitution de 1958 comporte ensuite 89 articles (dans sa version actuelle).

Selon l’article 1, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Cependant, son organisation est décentralisée.

Les autres articles sont regroupés sous différents titres :

• Titre premier : la souveraineté. La devise de la République est Liberté, égalité, fraternité. Son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
• Titre II : le Président de la République. Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Il ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs.
• Titre III : le Gouvernement. Il détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement.
• Titre IV : le Parlement. Il comporte deux Chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Il vote les lois.
• Titre V : les rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Dans un certain nombre de domaines, c’est la loi qui fixe les règles. L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement (députés et sénateurs).
• Titre VI : les traités et accords internationaux. Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Toutefois, certains traités internationaux ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.
• Titre VII : le Conseil constitutionnel. Il comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Il est chargé notamment de contrôler la conformité des lois à la Constitution.
• Titre VIII : l’autorité judiciaire. Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. La Constitution de 1958 parle bien d’autorité judiciaire et non pas de pouvoir judiciaire
• Titre IX : la Haute Cour. Le Parlement constitué en Haute Cour peut destituer le Président de la République quand celui-ci manque à ses devoirs et que ce manquement est manifestement incompatible avec l’exercice du mandat présidentiel.
• Titre X : la responsabilité pénale des membres du Gouvernement.
• Titre XI : le Conseil économique, social et environnemental.
• Titre XI bis : le Défenseur des droits.
• Titre XII : les collectivités territoriales.
• Titre XIII : dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie.
• Titre XIV : la francophonie et les accords d’association.
• Titre XV : l’Union européenne.
• Titre XVI : comment la Constitution peut être révisée.

Quelle portée juridique à la Constitution française ?

La Constitution française possède une vraie valeur juridique, y compris son Préambule (Conseil constitutionnel, Décision n° 71-44 DC du 16/7/1971, Liberté d’association).

La Constitution est d’ailleurs la norme juridique suprême. Elle est au-dessus des lois, qui doivent la respecter.

Le Conseil constitutionnel peut ainsi invalider une loi qui viole un article de la Constitution ou la Déclaration de 1789.