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Le blanchiment d’argent ou de capitaux est une opération relevant de la criminalité financière et consistant à dissimuler la provenance illicite de fonds en les réinvestissant dans des activités légales.
On parle d’argent « sale » lorsqu’il est acquis illégalement (c’est la « finance noire »). Le blanchir, c’est le rendre propre, en le réintégrant dans les circuits légaux.
Devant l’importance du phénomène, la lutte contre le blanchiment s’est organisée au niveau mondial.
Fonctionnement du blanchiment d’argent
Comment écouler de l’argent provenant d’une activité illicite sans se faire repérer ? En le dissimulant.
Provenance de l’argent sale
Les infractions qui noircissent l’argent sont listées par le GAFI (Groupe d’action financière) et le droit pénal de chaque État.
L’argent sale provient notamment du trafic de stupéfiants, de vols, d’escroqueries, de ventes d’armes, de fraude fiscale, etc. Les activités criminelles génèrent effectivement de grosses sommes d’argent.
Mécanismes de blanchiment
Blanchir de l’argent peut se faire de trois manières, les mécanismes imaginés étant nombreux et variés :
- Placer de l’argent issu d’activités criminelles dans le système financier.
Exemples : placement sur un compte bancaire en cachant l’origine illégale, transfert de l’argent à l’étranger par l’intermédiaire d’un bureau de change, transfert de l’argent dans un paradis fiscal (ces États échappent à tout contrôle financier et pratiquent largement le secret bancaire), ouvrir un compte bancaire anonyme.
- Accumuler les transactions et opérations financières pour réduire la traçabilité des fonds. Cette dispersion permet de brouiller les pistes au moyen d’opérations financières complexes.
Exemples : établissement de fausses factures entre sociétés (faisant état de prestations fictives) ; utilisation des marchés financiers ; utilisation de sociétés écran (offshore).
- Réintégrer des fonds dans l’économie sous forme d’investissements dans des secteurs légaux. Il s’agit là d’injecter de l’argent sale dans le chiffre d’affaires d’un commerce complice.
Exemples : restauration, immobilier, joaillerie, bateaux de luxe, vignoble…
Blanchiment d’argent : prévention, détection et sanctions
La lutte contre le blanchiment d’argent se joue au niveau mondial. Grâce à des mécanismes internationaux.
Prévention du blanchiment
Pour prévenir le blanchiment d’argent, le législateur français a instauré :
- des plafonds de paiement en espèces (1 000 € pour les paiements à des professionnels, 1 500 € pour un salaire, 10 000 € pour un achat immobilier) ;
- des obligations de déclaration de transfert d’espèces aux autorités douanières au-delà de 10 000 €. Pour les transferts de sommes d’argent de plus de 50 000 € en provenance ou à destination d'un État de l'Union européenne, d'autres pièces sont à fournir pour justifier de la provenance des fonds. Ces justificatifs peuvent être un contrat de vente, un justificatif de gains de jeux, un document de la banque attestant de la réalisation d'opérations de caisse, etc. (décret du 5 décembre 2016).
Le G7 de Paris en 1989 a créé un organisme intergouvernemental, le Groupe d’action financière (GAFI) en vue de lutter contre le blanchissement de capitaux.
En France, le ministère de l’Économie et des Finances a mis en place une cellule de lutte contre le blanchiment d’argent appelée Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Des organismes similaires existent aux États-Unis (OFAC), à Monaco (Siccfin), en Suisse (CDB), en Italie…
Détection du blanchiment
La détection du blanchiment d’argent passe notamment par la levée du secret bancaire sur ordre de la justice.
Il passe aussi par la mise à contribution de certaines professions : établissements de crédit, organismes d’assurance, conseillers en investissement financier, changeurs manuels, casinos, intermédiaires en biens immobiliers, avocats, notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, experts comptables, commissaires aux comptes.
Ces professionnels sont tenus de faire des déclarations de soupçon à Tracfin lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que des sommes proviennent d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement supérieure à un an, d’une fraude fiscale ou qu’elles participent au financement du terrorisme. À défaut, ils risquent une sanction pénale.
Par ailleurs, des logiciels destinés à lutter contre le financement du terrorisme permettent d’effectuer des comparaisons entre des listes de terroristes connus et le nom de donneurs d’ordre ou de bénéficiaires de virements internationaux.
Bon à savoir : l'administration fiscale utilise un logiciel visant à démasquer automatiquement les fraudes à la TVA. Suite à un arrêté publié au Journal officiel le 14 novembre 2017, la Direction générale des finances publiques peut également utiliser, à titre expérimental et pendant 2 ans, ce logiciel pour déceler les fraudes fiscales des particuliers.
Sanctions
L’article 324-1 du Code pénal dispose :
« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
« Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
« Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »
Il est prévu une aggravation de peine (multipliée par deux) si le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle et lorsqu’il est commis en bande organisée.