123RF / Philippe Halle
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux en réponse à une même question de droit. Nos explications sur son rôle et sa portée au sein de l'appareil judiciaire.
Jurisprudence : définition
L'essentiel des décisions juridictionnelles applique une règle de droit (loi, décret...) à un cas particulier (dénommé « une espèce »). Certaines décisions juridictionnelles tranchent un litige en édictant de façon plus ou moins explicite une nouvelle règle de droit ou une règle de droit adaptée, interprétée ou précisée.
L'ensemble des juridictions françaises se fonde sur la législation et la réglementation ainsi que sur les solutions rendues précédemment par les juridictions. Ainsi, à l'avenir, un même problème de droit est réglé de la même façon par les juges.
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Rôle de la jurisprudence
Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui ne résulte d'aucun texte, ou qui est issue d'une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.
Bon à savoir : l'article 4 du Code civil impose aux juges de trancher le litige qui leur est soumis : « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivi, être coupable de déni de justice ».
Le rôle d’interprétation de la jurisprudence
Les termes d'un texte de loi doivent souvent être définis et la jurisprudence précise donc le sens des textes généraux.
Exemple : le droit de la responsabilité civile délictuelle est un droit essentiellement jurisprudentiel, les articles 1240 et suivants du Code civil n'énonçant que de grands principes.
Le rôle créateur de la jurisprudence
Les décisions juridictionnelles doivent pouvoir combler un vide juridique, en cas de silence de la loi, et donc créer une nouvelle règle purement jurisprudentielle.
Attention : les juges n'inventent pas la loi, les décisions des juridictions émanent, en cas de silence de la loi, d'autres textes et de grands principes généraux du droit.
La jurisprudence a, de cette façon, créé les principes de l'enrichissement sans cause et de l'abus de droit.
Le rôle d’adaptateur de la jurisprudence
La loi doit parfois s'adapter à l'évolution des mœurs et les décisions de jurisprudence peuvent donc la faire évoluer avant une réforme législative.
Exemple : avant la législation relative à la responsabilité des véhicules, la jurisprudence résolvait les litiges liés aux accidents de la circulation.
Portée de la jurisprudence
Les décisions des juridictions n'ont pas toutes la même portée. Il est accordé moins d'importance et de force à celles qui émanent des tribunaux qu'à celles qui émanent de la Cour de cassation dont le rôle régulateur et unificateur est indéniable.
Les juges restent libres dans leurs prises de décision. Ils peuvent donc ne pas suivre la jurisprudence même constante. Mais il est certain que les juridictions inférieures ont tendance a appliquer les mêmes solutions que celles émises par la Cour de cassation.
La décision juridictionnelle tranchant la première fois un cas particulier qui est reprise et répétée ultérieurement par d'autres juridictions est la décision qui fait jurisprudence, c’est-à-dire que c'est cette décision qui a apporté une règle nouvelle dans le droit positif.
À noter : lorsqu’une décision juridictionnelle, généralement un arrêt de la Cour de cassation, va à l’encontre d'une jurisprudence constante, il y a alors revirement de jurisprudence.