Débours

Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou notariale, le professionnel mandaté pour intervenir doit avancer certains frais, nécessaires à l’accomplissement de l’acte.

Ces sommes sont appelées débours. Elles sont facturées au client à l’issue de la procédure.

Comment fonctionnent les débours, et à quoi correspondent les sommes facturées ? Le point dans cet article.

Débours : définition

Les débours (appelés aussi déboursés) sont des sommes déboursées par l’avocat ou le notaire pour son client, dans le cadre d’une procédure :

• Ces dépenses sont nécessaires à l’accomplissement de l’acte notarial ou juridictionnel. Elles sont essentielles pour permettre au professionnel de travailler correctement.
• À l’issue de la procédure, les débours sont donc facturés au client.
• Il ne faut pas confondre débours et dépens. Ces derniers condamnent la partie perdante d’un procès à payer les frais de justice de la partie gagnante.

Calcul des débours

Débours des avocats

Les frais pouvant être inclus dans les débours sont nombreux. À titre d’exemple, voici ce qu’un avocat peut compter dans les débours :

• déplacements en voiture x € par kilomètre, ou x € de l’heure ;
• déplacements en train ou en taxi ;
• frais de péage ;
• frais d’hôtel et de restauration ;
• frais de copies ou de photocopies ;
• frais de téléphone et de connexion à internet ;
• frais d’affranchissement en lettre simple ou en lettre recommandée ;
• frais de postulation, c’est à dire d’accomplissement de l’acte juridictionnel en lui-même ;
• frais d’huissier ;
• droits de publicité ;
• honoraires d’experts ;
• timbres fiscaux ;
• droits de plaidoirie ;
• coûts des actes de procédure et des significations d’actes.

Déboursés des notaires

Les notaires ont droit au remboursement des sommes dues à des tiers et qu’ils paient pour le compte de leurs clients.

Les notaires ont également droit :

• au remboursement de leurs frais de déplacement ;
• au remboursement des frais exceptionnels qu’ils engagent à la demande du client, que ce soit pour l’élaboration/rédaction d’un acte ou pour les formalités nécessaires à l’accomplissement d’un acte.

Débours et convention d’honoraires de l’avocat

Si les débours du notaire sont peu nombreux et relativement transparents, l’avocat fixe librement ses débours, en accord avec son client :

• Avant d’engager une procédure, l’avocat doit conclure avec son client une convention écrite d’honoraires (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).
• Cette convention d’honoraires doit, entre autres, préciser la nature des divers frais et débours envisagés.

Pour en savoir plus :

• Les notaires perçoivent des émoluments fixes et des émoluments proportionnels. Pour mieux comprendre comment fonctionne leur rémunération, consultez notre page relatives aux honoraires d’un notaire.
• Le recours à un avocat n’est pas toujours indispensable. Pour vous épargner des dépenses et de l’énergie, consultez notre astuce 8 cas où un avocat n’est pas obligatoire.
• Si les honoraires d’un avocat vous semblent trop élevés, vous pouvez les contester. La marche à suivre dans notre fiche pratique téléchargeable gratuitement.