Engager un procès implique de gros investissements, notamment en termes de coût et de durée.
Inconvénients du procès : le temps et l'argent
Combien de temps dure un procès ?
Il est impossible de prévoir à l'avance la durée totale d'un procès.
Avant de s'engager dans une procédure judiciaire, il est judicieux de faire un calcul approximatif de la durée envisageable ; il faut tenir compte des différentes étapes du procès :
- La mise en état du dossier : une fois la justice saisie, le dossier est mis en état
- Cette période de la procédure dure le temps nécessaire à l'échange des conclusions entre les avocats.
- La durée – fixée par le juge de la mise en état – est variable et peut être extrêmement longue.
- Les audiences : les parties comparaissent devant le juge à qui l'affaire est confiée.
- Il peut y avoir plusieurs audiences, notamment lorsque l'affaire est complexe.
- Lors de la dernière audience – audience de jugement – le jugement est rendu.
- Recours en appel et en cassation :
- Une fois le jugement rendu, les parties peuvent faire appel d'un jugement ou former un recours devant la Cour de cassation, ou le Conseil d'État en matière de justice administrative.
- L'appel et le pourvoi augmentent encore la durée du procès.
- exécution forcée : si la personne condamnée n'exécute pas ses obligations, son adversaire doit avoir recours à des voies d'exécution forcée, dont la mise en œuvre peut être extrêmement longue.
Bon à savoir : en matière de justice pénale, la phase d'information judiciaire menée par le juge d'instruction remplace la mise en état, dans les mêmes conditions de durée.
Préalablement au procès, les parties peuvent consulter un avocat afin d'avoir une idée sur la durée envisageable.
À noter : pour réduire les délais de procédure, le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 crée, à compter du 1er novembre 2023, la procédure de césure dans le cadre de la procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire. Cette procédure permet à la juridiction, dans un premier temps, de ne trancher que certaines prétentions dont elle est saisie. La formation de jugement est ainsi saisie des seules prétentions qui font l’objet de la césure (celles qui ont fait l’objet de la clôture partielle). Elle statue par un jugement partiel qui peut faire l'objet d'un appel. Le procès se poursuit ensuite concernant les prétentions qui n’ont pas fait l’objet de la césure.
Bon à savoir : lors d'une procédure civile en cours, toute personne peut consulter en ligne, depuis le site justice.fr, l'état d'avancement de son dossier, accéder à certains documents, être alertée des mises à jour de l'affaire et recevoir un rappel de convocation par SMS. Il convient pour cela de consentir à la dématérialisation (formulaire à télécharger depuis le portail justice.fr) de son affaire puis de se connecter à son espace personnel.
Combien coûte un procès ?
Il est impossible de prévoir à l'avance le coût total du procès, qui dépend notamment de la complexité de l'affaire et de la durée de la procédure.
Voici les principales dépenses à prévoir :
- honoraires de l'avocat ;
- honoraires de l'huissier de justice ;
- frais d'expertise ;
- dommages et intérêts.
Outre le temps et l'argent dépensés, un procès implique un investissement de la personne elle-même : un procès peut être fatigant et humiliant.
Bon à savoir : l’application justice.fr a été mise en place par le ministère de la Justice pour mieux informer les citoyens. L'application permet de situer les points de justice et les tribunaux les plus proches, de trouver des professionnels du droit (avocats, commissaires de justice), d’estimer ses droits financiers en matière de justice (aides juridictionnelles), ainsi que d'être renseigné et aidé dans ses démarches par des conseils et organismes compétents.
Pallier aux inconvénients du procès
Le règlement du conflit facilité grâce à divers dispositifs :
- Règlement amiable : les parties économisent du temps, de l'argent et leur personne.
- Aide juridictionnelle : une partie du coût du procès est pris en charge par l'État.
- Jugement favorable : en cas de jugement favorable, le juge peut mettre tout ou partie du coût du procès à la charge de l'adversaire. Il faut penser à le demander !
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Différents frais du procès
Sommaire
- À savoir
- Frais communs à toutes les procédures
- Frais spécifiques à la procédure prud'homale
- Frais spécifiques à la procédure pénale
- Frais spécifiques à la procédure administrative
- Sanction de l'action en justice dilatoire ou abusive