Les centres éducatifs renforcés (ou CER) ont été créés en 1999 à la suite du conseil de Sécurité intérieure du 8 juin 1998. Faisons le point maintenant.
Centre éducatif renforcé : contexte de la création
Le conseil de Sécurité intérieure de 1998 a réaffirmé le respect des principes juridiques inscrits dans l’ordonnance du 2 février 1945, notamment la priorité donnée aux mesures éducatives et à la recherche de la dimension éducative dans toute sanction. Ces principes ont été repris par le Code de la justice pénale des mineurs, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2021 et a abrogé l’ordonnance de 1945.
C’est dans ce contexte qu’a été décidé de renforcer le dispositif de prise en charge des mineurs délinquants pour assurer la continuité éducative.
L’idée est de diversifier la palette des réponses pénales à la disposition des magistrats confrontés à la délinquance juvénile et d’adapter ces réponses au degré de gravité des faits et à la personnalité du mineur.
Vocation des centres éducatifs renforcés
Les centres éducatifs renforcés ont vocation à prendre en charge des mineurs délinquants multirécidivistes en grande difficulté ou en voie de marginalisation.
Les mineurs accueillis dans les centres éducatifs renforcés connaissent des difficultés multiples (familiales, sociales, scolaires…) et, parfois, des problèmes de santé physique ou psychique importants.
L’intérêt des centres éducatifs renforcés réside dans le fait qu’il s’agit de petites structures, pouvant accueillir 8 mineurs au maximum. La prise en charge individualisée est ainsi favorisée, tout en créant une dynamique de groupe et d’équipe.
Centre éducatif renforcé : caractéristiques
Les centres éducatifs renforcés se caractérisent par des programmes d’activités intensifs et individualisés pendant des sessions de trois à six mois et un encadrement éducatif permanent. C’est d’ailleurs cette présence éducative continue qui constitue la singularité des centres éducatifs renforcés.
L’objectif poursuivi est l’éloignement (qui n’est pas forcément géographique) du mineur de son milieu habituel. L’idée est de créer une rupture dans les conditions de vie du mineur, déjà fortement ancré dans la délinquance ou lourdement marginalisé, et de préparer les conditions de sa réinsertion. L’accent est mis sur la préparation de la sortie du mineur, notamment par le biais de l’articulation avec les autres services éducatifs susceptibles de prendre le relais.
L’accompagnement en centre éducatif renforcé est assuré par une équipe pluridisciplinaire (directeur, chef de service, éducateurs, psychologues…).
Alternative à l’emprisonnement avec les centres éducatifs renforcés
Les centres éducatifs renforcés ont été pensés comme une alternative à l’incarcération du mineur délinquant.
Ce sont, comme les centres éducatifs fermés, des structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). En effet, les centres éducatifs renforcés sont une alternative et une réponse possible, en amont et en aval des placements en centres éducatifs fermés (CEF).
Ainsi, les centres éducatifs renforcés ne se confondent pas avec les centres éducatifs fermés qui, tout en étant complémentaires, sont destinés à accueillir des mineurs encore davantage ancrés dans la délinquance.
Les centres éducatifs renforcés ne se confondent pas non plus avec les centres de placement immédiat qui sont des établissements d’accueil en urgence de mineurs délinquants. Ces centres de placement immédiat ont pour mission de réaliser un travail d’évaluation et d’observation de la situation personnelle, familiale, scolaire ou professionnelle des mineurs accueillis, afin de proposer au juge une orientation adaptée.
Pour aller plus loin :
- Consultez notre page sur la justice des mineurs.
- Pour bien faire la différence entre centre éducatif renforcé et centre éducatif fermé, rendez-vous sur notre astuce dédiée.
- À qui s’adresse la liberté surveillée ? Réponse sur noter page.