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La Cour des comptes est une juridiction administrative indépendante qui contrôle la bonne utilisation de l'argent public. Les membres de la Cour des comptes sont des magistrats qui enquêtent sur la régularité des comptes publics et de tout organisme qui reçoit des fonds publics. Sa mission principale est d'informer les citoyens français.
Cour des comptes : définition
La Cour des comptes est une juridiction administrative indépendante du pouvoir politique.
Bon à savoir : le siège de la Cour des comptes est situé rue Cambon, à Paris.
Elle est chargée de contrôler l'utilisation de l'argent public et d'en informer les Français à travers la publication de rapports réguliers. La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans l'évaluation des politiques publiques.
Les membres de la Cour des comptes sont des magistrats.
Bon à savoir : ces magistrats ne relèvent pas de la magistrature mais de la fonction publique d'État.
Qui est contrôlé ?
La Cour des comptes contrôle la régularité de l'ensemble de la comptabilité publique, ainsi que les comptes de l'État, les comptes des établissements publics nationaux comme les musées, les comptes des entreprises publiques comme la SNCF, les comptes de la sécurité sociale, mais aussi les comptes de tous les organismes privés qui reçoivent des subventions de l'État ou des dons du public.
Les textes fondateurs
La Cour des comptes est une institution dont le pouvoir est inscrit dans la Constitution de la France (article 47-2).
Son fondement repose sur l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
Organisation de la Cour des comptes
Le premier président
La Cour des comptes est dirigé par un premier président qui est nommé par le Président de la République.
Bon à savoir : depuis le 11 mars 2010, le premier président de la Cour des comptes est Didier Migaud.
Les chambres
À compter du 1er janvier 2018, la Cour des comptes est organisée en 6 chambres composées chacune d'un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires et d'auditeurs (article R. 112-23 du Code des juridictions financières, tel qu'issu du décret n° 201-1577 du 17 novembre 2017).
Ces chambres se répartissent différents domaines d'application tels que : économie, budget et services financiers, défense, industrie, énergie, tourisme, commerce, éducation, culture, recherche, jeunesse et sports, activités régaliennes (justice, intérieur, affaires étrangères), emploi, formation professionnelle, logement et affaires sociales, santé et sécurité sociale, équipement, transports et environnement.
L'organisation territoriale
La Cour des comptes est aussi la juridiction supérieure des chambres régionales des comptes (CRC) dont les compétences sont limitées à une région et des chambres territoriales des comptes (CTC) en outre-mer.
Le parquet
La Cour des comptes dispose d'un parquet général, dirigé par un procureur général, qui veille au respect des lois et de la jurisprudence.
Cour des comptes : missions
Contrôler les comptes publics
Les magistrats de la Cour des comptes ont un pouvoir illimité pour juger sur pièces et dans le détail les recettes et les dépenses de l'ensemble de la comptabilité publique et des autres organismes qu'elle peut contrôler.
L'évaluation des politiques publiques
La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans l'évaluation des politiques publiques.
Bon à savoir : le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale peuvent saisir la Cour des comptes pour demander un rapport sur un sujet précis.
Informer les citoyens
Les travaux de la Cour des comptes, c'est-à-dire les enquêtes et les résultats de ses recherches, sont publics. Ils sont diffusés sous forme de rapports consultables, notamment sur son site Internet, par tous les citoyens français.