Le greffe du tribunal assure 2 missions principales : information des parties et authentification des actes judiciaires.
L'ordre judiciaire fait intervenir différents acteurs : le juge – acteur principal de la procédure – et les auxiliaires de justice, dont le rôle est d'assister le juge tout au long du procès.
Les greffiers – auxiliaires de justice – exercent leurs missions au sein du greffe d'une part, lors des audiences au tribunal d'autre part.
La mission du greffier au sein du greffe du tribunal
Saisine de la justice
Préalablement au procès, il faut saisir la justice ; en matière pénale, la victime doit porter plainte, en matière civile et en matière administrative, la personne doit s'adresser au greffe du tribunal compétent.
Au terme du procès, il est possible de faire appel d'un jugement : la partie qui conteste le jugement doit s'adresser au greffe de la cour d'appel compétente.
Dans l'hypothèse d'une procédure en référé, la personne doit également s'adresser au greffe du tribunal compétent, afin de fixer la date et l'heure de l'audience.
Missions annexes
En matière commerciale
Le greffe du tribunal de commerce est spécialement compétent pour connaître des difficultés des entreprises : il est l'interlocuteur privilégié des dirigeants lors d'une procédure commerciale.
En matière pénale
La victime qui souhaite saisir directement la justice pénale, par citation directe, doit déposer une somme d'argent à titre de garantie en cas de procédure abusive ; cette somme d'argent est consignée au greffe du tribunal.
En outre, le greffe du tribunal est un lieu d'information aux particuliers.
Annuaire des greffes des tribunaux
- tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) : ici
- tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) : ici
- tribunal des prud'hommes : ici
- tribunal de commerce : ici
- tribunal administratif : ici
- cour d'appel : ici
- cour administrative d'appel : ici
Bon à savoir : le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et de grande instance ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice). Les tribunaux d'instance qui étaient situés dans des communes différentes des tribunaux de grande instance, sont devenus des chambres détachées du tribunal judiciaire, appelées « tribunaux de proximité ».
Le greffier, partie aux audiences
Le greffier est un acteur indispensable du procès : sa présence au procès est obligatoire, sous peine de nullité des actes de procédure.
Pendant le procès
Le greffier assiste le juge tout au long de la procédure : il est notamment aux côtés du juge de la mise en état et du juge d'instruction.
Les parties sont convoquées à l'audience par le greffier ; au cours de l'audience, le greffier transcrit par écrit la totalité des débats, et établit les procès-verbaux.
Devant la cour d'assises, le greffier est en outre chargé de conserver les preuves (sommes d'argent ou objets) issues d'une scène de crime.
Au terme du jugement rendu
Le greffier authentifie et conserve les actes de procédure, et notamment les décisions de justice.
La personne qui souhaite faire exécuter un jugement doit en obtenir une copie auprès du greffe du tribunal qui a rendu le jugement.
Bon à savoir : le greffier communique les informations relatives aux condamnations pénales au casier judiciaire national à Nantes.
Aussi dans la rubrique :
Fonctionnaires d’État relevant du ministère de la Justice
Sommaire
- Magistrat
- Greffier
- Personnel de l'administration pénitentiaire
- Personnel de la PJJ