Le procès pénal fait intervenir plusieurs parties :
- l’auteur présumé de l’infraction et son avocat ;
- la victime partie civile et son avocat ;
- le parquet ;
- le juge.
Le procureur de la République : un magistrat du parquet
La magistrature en France est le corps de magistrats chargés d’assurer l’application de la loi ; elle se compose de 2 types de magistrat : le juge d’une part, le parquet ou « ministère public » d’autre part.
Le parquet a pour rôle d’assurer le respect de la loi pénale : il est à l’origine des poursuites pénales et requiert la sanction des auteurs d’infraction lors du procès.
Les magistrats du parquet sont nommés par le Président de la République sur proposition du Ministère de la Justice et après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
Le parquet est représenté par :
- le procureur général et les avocats généraux : ils défendent les intérêts de la société devant la Cour d’Assises, la Cour d’appel et la Cour de cassation ;
- le procureur de la République, assisté de substituts : il est à l’initiative des poursuites pénales et défend les intérêts de la société devant le tribunal correctionnel.
Le procureur de la République a donc 2 missions : déclencher les poursuites pénales lorsqu’il est informé d’une infraction et plaider dans l’intérêt de la société lorsqu’il est partie au procès.
Concrètement, lors du procès pénal, 2 types de parties s’opposent :
- le défenseur : l’auteur présumé de l’infraction défend sa cause et cherche à être innocenté ou minimiser sa peine ;
- les demandeurs :
- la victime cherche à obtenir réparation ;
- le parquet cherche à faire reconnaître la culpabilité de l’auteur présumé de l’infraction et à y associer la peine la plus lourde.
Le procureur de la République : déclencheur de l’action publique
Le procureur de la République – en concurrence avec la victime – détient le pouvoir de décider de l’opportunité des poursuites, préalable indispensable au procès pénal.
- Information du procureur de la République : lorsqu’une infraction est commise, le procureur de la République en est informé soit par l’officier de police judiciaire qui a reçu la plainte ou constaté l’infraction, soit directement par la victime.
- Décision du procureur de la République : il examine les informations portées à sa connaissance et décide des suites à donner à l’affaire. Il a 3 possibilités :
- Classement sans suite : l’auteur des faits n’est pas identifié ou les éléments sont insuffisants pour établir la véracité des faits, le procureur de la République décide donc de ne pas engager de poursuites.
- Alternative aux poursuites : sous réserve de l’accord de l’auteur présumé des faits, le procureur de la République peut faire procéder à une médiation pénale, à une composition pénale ou à une procédure de plaider-coupable. Notez qu’en cas de violences au sein du couple il ne peut pas être procédé à une mission de médiation (article 41-1 du Code de procédure pénale modifié par la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020).
- Engagement des poursuites pénales :
- citation directe : il renvoie directement l’auteur présumé des faits devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ;
- saisine du juge d’instruction : il ouvre une information judiciaire.