L’avocat général n’est pas un avocat du parquet mais un membre du ministère public.
Il n’en reste pas moins un magistrat, ayant suivi des études à la faculté de droit et la formation de l’École Nationale de la Magistrature (ENM). Cet article résume le rôle et les attributions de l’avocat général.
Avocat général : rôle
L’avocat général intervient seulement devant la cour d’appel, la cour d’assises ou la Cour de cassation (article R 132-1 du Code de l’Organisation judiciaire).
Il est sous la direction du procureur général, qui est chef du parquet auprès d’une cour d’appel ou de la Cour de cassation.
Au sein de la Cour des comptes (juridiction de l’ordre administratif), le parquet est également constitué d’un procureur général assisté d’avocats généraux.
L’avocat général est le représentant de la société. Il doit demander à ce que la loi de la République soit appliquée. Il réclame l’application de la loi et veille aux intérêts généraux de la société.
Attributions de l’avocat général
Les attributions de l’avocat général dépendent de la juridiction devant laquelle il intervient.
Attributions devant la cour d’assises et la cour d’appel
Devant la cour d’assises, l’avocat général prononce un réquisitoire pour démontrer la culpabilité d’une personne et requérir une peine :
- Aux termes de ce réquisitoire, il sollicite une peine adaptée aux faits poursuivis ou l’acquittement.
- Il défend les intérêts de la société et demande l’application de la loi. L’avocat général a toute sa liberté de parole.
Devant la cour d’appel, l’avocat général présente des réquisitions sur des jugement de tribunal correctionnel dont il a été fait appel, pour demander une condamnation ou une relaxe (qui correspond à un acquittement devant le tribunal correctionnel).
Les réquisitions sont prononcées à l’encontre d’un prévenu (devant le tribunal correctionnel) ou d’un accusé (devant cour d’assises), dans l’intérêt de la société. Elles énoncent les raisons qui justifient la culpabilité de la personne mise en cause et la peine requise.
Attributions devant la Cour de cassation
Devant la Cour de cassation, l’avocat général ne fait pas de réquisition tendant à obtenir une condamnation ou un acquittement. Il prononce des conclusions pour des questions de droit qui lui sont posées.
Les tâches qui incombent aux avocats généraux près la Cour de Cassation sont exécutés sous la coordination des premiers avocats généraux. L’ensemble de ces magistrats est dirigé par le chef de service du Parquet de la Cour.
Les magistrats sont affectés auprès de chaque chambre qui compose la Cour de cassation. Ils sont chargés d’émettre un avis sur le bien-fondé du pourvoi (questions de droit), par des conclusions écrites.