La justice en France est rendue au moyen du règlement amiable ou lors d’un procès. Lors du procès, la justice fait intervenir différentes catégories de personnes :
- les parties au procès et leurs avocats : demandeur et défendeur, victime partie civile et avocat ;
- les « auxiliaires de justice » : greffe du tribunal, police judiciaire et huissier ;
- les juges, chargés de déterminer l’issue du procès : ils rendent un jugement qui établit les torts, les sanctions et les réparations.
2 types de magistrats : magistrats du siège et magistrats du parquet
Les magistrats sont les personnes chargées de faire appliquer la loi.
Il existe 2 types de magistrats, chacun chargé de faire appliquer la loi d’une manière différente.
- Les magistrats du siège : ce sont les juges, également dénommés la « magistrature assise » ; les juges font appliquer la loi en disant le droit, au terme du procès, au moyen du jugement rendu.
- Les magistrats du parquet : ce sont les procureurs, également dénommés « magistrature debout » ou « ministère public » ; les procureurs requièrent l’application de la loi pour assurer le bon fonctionnement de la justice pénale.
Les différents juges de l’ordre judiciaire
Le juge – en formation collégiale ou seul – est la personne qui a le pouvoir de rendre un jugement au terme du procès. Il existe différents types de juges :
- Les juges non professionnels : il s’agit de personnes qui n’ont pas suivi la formation pour devenir juges ; ils exercent une activité professionnelle autre et sont sollicités pour juger certaines affaires.
- Le jury populaire : dans le cadre d’un procès pénal devant la cour d’assises et pour certaines affaires devant le tribunal correctionnel, des citoyens sont tirés au sort pour juger la personne soupçonnée d’une infraction.
- Les juges élus : devant certaines juridictions spécialisées, des juges non professionnels sont appelés à régler des conflits qui exigent des compétences pointues ; il s’agit notamment des juges consulaires du tribunal de commerce, des assesseurs chargés d’assister le juge des enfants et du juge du tribunal des affaires sociales.
- Les juges nommés : depuis l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud’hommes (entrée en vigueur le 1er février 2017), ceux-ci sont désignés tous les 4 ans, conjointement par les ministères de la justice et du travail, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles représentatives, en fonction de leur audience.
- Les juges professionnels : ils peuvent être « généralistes » – compétents pour juger des affaires aussi bien civiles que pénales – ou spécialisés. Les juges spécialisés sont spécialement et exclusivement compétents dans certains domaines :
- juge d’instruction : il mène les enquêtes en matière pénale ;
- juge des libertés et de la détention (JLD) : il assure les droits de la personne mise en examen lors de la procédure pénale ;
- juge d’application des peines (JAP) : il contrôle les mesures privatives de liberté prises à l’encontre d’une personne pénalement condamnée ;
- juge de la mise en état : il assure le bon déroulement de la procédure civile ;
- juge aux affaires familiales (JAF) : il est compétent pour les conflits relatifs au droit de la famille (divorce, autorité parentale, nom de famille, etc.) ;
- juge des contentieux de la protection, créé par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui est compétent notamment pour exercer les fonctions de juge des tutelles (protection des majeurs), et pour connaître des litiges relatifs aux baux d’habitation, aux actions relatives aux contrats de crédits à la consommation et au surendettement des particuliers (article L. 213-4-2 du Code de l’organisation judiciaire).
- juge des enfants : il est le juge de la justice des mineurs.
- juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT), créé par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pour traiter le contentieux de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (article L. 217-6 du Code de l’organisation judiciaire).