Protection judiciaire de la jeunesse

Sommaire

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) désigne l'ensemble du dispositif qui vise à protéger les mineurs dans le cadre judiciaire.

Au sein du ministère de la Justice, il existe une Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).

Protection judiciaire de la jeunesse : objectifs

La protection judiciaire de la jeunesse concerne les mineurs en danger et les mineurs délinquants. L'attitude envers les mineurs délinquants obéit aux règles édictées par le Code de la justice pénale des mineurs, qui a remplacé au 1er octobre 2021 l'ordonnance (modifiée) n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

La responsabilité pénale des mineurs délinquants est plus ou moins atténuée en fonction de leur âge. Plus ils sont jeunes, plus l'objectif légal est de les protéger plutôt que de les punir.

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Institutions de la protection judiciaire de la jeunesse

La protection judiciaire de la jeunesse comprend plusieurs acteurs institutionnels ou quasi-institutionnels.

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Au ministère de la Justice, il existe une Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Ses fonctions sont précisées par le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008.

La DPJJ exerce notamment les missions suivantes :

  • concevoir les normes de la justice des mineurs, par exemple les textes législatifs ou réglementaires ;
  • contrôler l'action du ministère public concernant la protection de l'enfance ;
  • garantir une aide aux décisions de justice ;
  • assurer la prise en charge des mineurs qui sont sous la main de la justice.

Juge des enfants

Le juge des enfants est compétent pour juger les affaires civiles et pénales impliquant des mineurs. En matière civile, ce juge ordonne les mesures propres à protéger un mineur en danger.

Exemple : il peut décider une mesure d'assistance éducative au sein de la famille du mineur. Ou bien, il peut décider le placement du mineur en établissement ou en famille d'accueil.

En matière pénale, le juge des enfants juge les mineurs délinquants, c'est-à-dire ceux qui ont commis des infractions pénales.

Les structures de prise en charge des mineurs

Il existe différentes structures de prise en charge des mineurs.

Par exemple, les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert (STEMO). Ils comportent :

  • les unités éducatives de milieu ouvert (UEMO) ;
  • les unités éducatives d'activités de jour (UEAJ) ; et
  • les unités éducatives auprès des tribunaux (UEAT).

Bon à savoir : les UEAT enquêtent sur le milieu du jeune, ses conditions de vie, sa famille. Elles proposent ensuite au juge une orientation éducative.

Les associations

Les associations habilitées peuvent être considérées comme des quasi-institutions de la protection judiciaire de la jeunesse. En effet, bien qu'étant de droit privé, les associations habilitées gèrent des structures qui aident à la prise en charge des mineurs.

Protection judiciaire de la jeunesse : mesures concrètes

Concrètement, dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse, peuvent être prises notamment les mesures suivantes :

  • placement du mineur en famille d'accueil, ou dans un établissement de placement éducatif (EPE), ou encore dans un centre éducatif renforcé (CER) géré par une association ;
  • mesures judiciaires d'investigation éducative (MJIE), recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) ;
  • stages de formation civique, ou de citoyenneté, ou de sensibilisation aux dangers de la drogue ;
  • activités de jour pour l'insertion professionnelle ou scolaire du mineur ;
  • suivi socio-judiciaire imposé à un mineur condamné.

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