La justice française se compose de 2 ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. L’ordre judiciaire se divise en 2 branches : le civil et le pénal. Chaque subdivision est destinée à régler un type de conflit particulier. La procédure et l’issue du règlement du conflit diffèrent selon chaque subdivision.
Ordre judiciaire et ordre administratif : la composition de la justice française
En cas de conflit, il est possible d’avoir recours à la justice. Selon sa nature, le conflit n’est pas réglé par le même type de juridiction :
- la justice civile règle les conflits entre particuliers (exemples : divorce, bail d’habitation, consommation, etc.) ;
- la justice pénale règle les conflits qui impliquent une infraction à la loi pénale ;
- la justice administrative règle les conflits entre administrations, et entre un particulier et une administration.
La justice civile
Au sein de la justice civile, différentes juridictions cohabitent, chacune est compétente pour traiter un type de conflit : le tribunal judiciaire (ex-tribunal d’instance et ex-tribunal de grande instance) est la juridiction civile compétente pour tous les conflits entre particuliers, hormis pour certains litiges spécifiques :
| Nature du conflit | Tribunal compétent |
|---|---|
| Conflits relatifs au droit du travail (employeurs et salariés) | Tribunal des prud’hommes |
| Conflits impliquant des sociétés commerciales (liquidations, etc.) | Tribunal de commerce |
| Conflits relatifs aux terres et aux bâtiments agricoles | Tribunal paritaire des baux ruraux |
La justice pénale
3 juridictions cohabitent au sein de la justice pénale, leur compétence est fonction de la gravité de l’infraction : le tribunal de police juge les contraventions, le tribunal correctionnel juge les délits et la Cour d’assises juge les crimes. En outre, une justice des mineurs adaptée existe au bénéfice des auteurs d’infractions de moins de 18 ans.
L’ordre administratif
L’ordre administratif comprend un tribunal, qui traite de la plupart des litiges avec l’administration : le tribunal administratif. Il existe aussi des juridictions spécialisées comme le pôle social du tribunal judiciaire désigné pour connaître des affaires sociales de l’article L. 211-16 du Code de l’organisation judiciaire.
Organigramme de la justice française
Il existe 2 degrés de juridiction : juridictions du premier degré (tribunaux au sens large) et les juridictions du second degré (cours d’appel au sens large). Le second degré permet à une partie contestant la décision de la juridiction du 1er degré de faire appel afin que son affaire soit réexaminée par d’autres juges.
Les décisions de cours d’appel peuvent être contestées devant la Cour de cassation (ordre judiciaire) ou le Conseil d’État (ordre administratif). Ces deux juridictions suprêmes ne jugent pas l’affaire au fond. Elles vérifient que les règles de droit ont été respectées.
| Ordre judiciaire | Ordre administratif | |||
|---|---|---|---|---|
| Civil | Pénal | |||
| Juridictions de droit commun | Juridictions spécialisées | |||
| 1er degré |
|
|
| Tribunal administratif. |
| 2e degré | Cour d’appel | |||
| 3e degré | Cour de cassation | Conseil d’État | ||