Les magistrats du Parquet sont les procureurs, leurs substituts et les avocats généraux.
Ils se distinguent des magistrats du siège que sont les juges.
Magistrat du Parquet : définition
Les magistrats sont des fonctionnaires publics. Appartenant au corps judiciaire, ils concourent à la marche de la justice.
Magistrats du Parquet et magistrats du siège
Il y a deux grandes catégories de magistrats (Ordonnance n° 58-1270 du 22/12/1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature) :
- les magistrats du Parquet. Ce sont :
- les procureurs de la République et leurs substituts,
- les procureurs généraux, et
- les avocats généraux ;
- les magistrats du siège. Ce sont :
- les juges.
Au cours de sa carrière, tout magistrat peut être nommé au siège ou au Parquet.
Parquet : des magistrats sous contrôle
Les magistrats du siège sont inamovibles. Ils ne peuvent donc pas recevoir de nouvelle affectation sans leur consentement. Et cela, même si cette nouvelle affectation correspond à un avancement.
Les magistrats du Parquet sont placés sous le contrôle et la surveillance de leurs chefs hiérarchiques. De plus, ils sont placés sous l’autorité du garde des Sceaux (le ministre de la Justice). Les magistrats du Parquet ne sont donc pas indépendants (contrairement aux magistrats du siège, censés l’être).
Parquet et Parquet général
Le Parquet est l’ensemble des services dirigés par le procureur de la République.
Le Parquet général est l’ensemble des services que dirige le procureur général auprès d’une cour d’appel ou auprès de la Cour de cassation.
Le Parquet dans son ensemble représente les intérêts de la société et l’État.
Rôle du magistrat du Parquet
Les affaires portées devant la justice sont tranchées par les juges, et non par les magistrats du Parquet.
Ce sont les juges qui tranchent les litiges, qui condamnent à telle ou telle peine, qui donnent raison à telle ou telle partie.
Procédure pénale
Le Parquet joue un rôle considérable dans la justice pénale.
Il dirige les enquêtes.
Le procureur de la République est notamment chargé de poursuivre les infractions pénales. Il a le pouvoir de classer les plaintes qui lui sont adressées.
Procureur général et avocat général
Le procureur général auprès d’une cour d’appel est le supérieur hiérarchique du procureur de la République.
Les avocats généraux ne sont pas des avocats. Ce sont des magistrats du Parquet.
Le Parquet au civil
Les magistrats du Parquet exercent aussi des attributions en matière civile (articles 421 à 429 du Code de procédure civile, CPC).
Exemple : le ministère public doit recevoir communication des affaires concernant la filiation, la tutelle des mineurs, ou encore l’ouverture de la protection juridique des majeurs.
Plus généralement, le ministère public doit recevoir communication de toutes les affaires dans lesquelles, en vertu de la loi, il doit faire connaître son avis.