Un expert judiciaire est un professionnel qui délivre un avis devant une cour de Justice pour l’aider dans sa décision. Comment sont désignés les experts ? Comment se déroule une expertise judiciaire ? Comment devenir expert judiciaire ?
Réponses maintenant.
Expert judiciaire : qu’est-ce que c’est ?
Un expert judiciaire est un professionnel qui apporte un avis éclairé sur une question précise lors d’une procédure judiciaire. Son avis a valeur de preuve pour le juge mais le juge reste libre dans sa décision de suivre ou non l’avis de l’expert.
Qualités d’un expert judiciaire
- L’expérience : un expert judiciaire doit avoir une expérience significative dans son domaine.
- La compétence : un expert judiciaire doit avoir les compétences nécessaires pour répondre à la question posée par le juge.
- La probité et l’honneur : le parcours d’un expert judiciaire ne doit pas révéler de comportements contraires à la probité, à l’honneur et aux bonnes mœurs.
- L’indépendance : un expert judiciaire ne doit avoir aucun lien d’aucune nature avec le juge ou avec l’une des 2 parties au procès.
Domaines d’expertise
Tous les corps de métier sont concernés par l’expertise judiciaire.
Exemples : toxicologue, vétérinaire, horticulteur, graphologue, artisan, électricité, économiste, horloger, criminaliste, architecture, fiscaliste, etc.
Missions d’un expert judiciaire
Désignation de l’expert
En France, seul un juge peut ordonner le recours à un expert judiciaire sur une question précise :
- soit le juge ordonne l’expertise judiciaire de sa propre volonté ;
- soit le juge ordonne l’expertise judiciaire sur la demande de l’une des 2 parties.
Dans tous les cas, un juge n’est jamais obligé de demander une expertise judiciaire.
Rapport d’expertise
Un expert judiciaire doit remettre un rapport d’expertise qui répond précisément à la question posée par le juge. Il peut être appelé à exprimer son avis lors d’un procès.
Contrôle de l’expert judiciaire
Lors de sa mission, l’expert judiciaire est sous le contrôle du juge. Les parties peuvent exprimer des remarques sur le déroulement de cette expertise au juge.
Devenir expert judiciaire
Demande pour devenir expert judiciaire
Pour devenir expert judiciaire, il faut en faire la demande auprès du parquet de la Cour d’Appel.
- une lettre qui explique les motivations ;
- un CV ;
- un extrait de casier judiciaire vierge ;
- toutes les pièces et documents qui justifient des compétences dans le domaine.
Une analyse exhaustive et attentive du dossier permet de décider de sa qualité à devenir expert judiciaire ou pas. Une enquête du parquet vérifie notamment le degré d’expertise de la personne dans son domaine de compétences, sa probité, son honneur et surtout son indépendance.
Un expert judiciaire est un auxiliaire de justice, il prête serment.
Bon à savoir : pour devenir expert judiciaire, il faut avoir moins de 70 ans.
Listes d’experts judiciaires
Si la candidature à l’expertise judiciaire est retenue, l’expert est inscrite sur la liste de la Cour d’Appel « à titre probatoire » pour une durée de 2 ans. À l’issue de cette période, l’expert judiciaire doit reformuler sa demande pour être inscrit cette fois pour une durée de 5 ans, renouvelable.
La Cour de Cassation dispose elle aussi d’une liste d’experts judiciaires de renommée nationale. Seuls les experts inscrits depuis plus de 3 ans sur la liste de la Cour d’Appel peuvent en faire la demande.
Rémunération de l’expert judiciaire
Tout dépend du type de procès :
- Dans un procès pénal, l’expert judiciaire est payé par le Trésor Public.
- Dans un procès civil, l’expert judiciaire est payé par la partie qui en fait la demande.
Dans tous les cas, le montant de la rémunération est fixée par le juge.
Bon à savoir : le montant de la rémunération d’un expert judiciaire est très variable d’une profession à une autre.
Pour en savoir plus sur l’expert judiciaire :
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