L’ ordre judiciaire fait intervenir différents acteurs : le juge – acteur principal de la procédure – et les auxiliaires de justice, dont le rôle est d’assister le juge tout au long du procès.
La police judiciaire – auxiliaire de justice – exerce ses missions préalablement à l’audience de jugement de l’auteur de l’infraction : elle a un rôle d’enquêteur.
L’organisation de la police judiciaire
La police judiciaire (PJ) est composée de fonctionnaires : les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints.
Au sommet de la hiérarchie de la PJ se trouvent les officiers de police judiciaire (OPJ) :
- les maires et leurs adjoints ;
- les gendarmes gradés ou nommés par le ministère de la Défense ;
- les commissaires et officiers de police ;
- les membres de la police nationale nommés par le ministère de la Justice.
Les agents de police judiciaire (APJ) exercent leurs fonctions sous les ordres des OPJ :
- Il s’agit des membres de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
- Ils sont eux-mêmes assistés par les agents de police judiciaire adjoints (APJA) : policiers municipaux, gardes champêtres, agents de la SNCF, gardiens de la paix, etc.
Les missions de la police judiciaire
La police judiciaire a une mission d’enquêteur : elle constate les infractions, elle recherche les preuves, elle identifie les auteurs d’infractions et les arrête pour les confier au juge compétent.
La police judiciaire exerce ces attributions dans le cadre :
- d’une enquête de police, sous le contrôle du procureur de la République ;
- d’une information judiciaire, sous la direction du juge d’instruction.
Enquête de police
- La PJ constate l’infraction ou reçoit la plainte de la victime.
- La PJ informe le procureur de la République : avant de décider de poursuivre ou non l’auteur de l’infraction, le procureur de la République ouvre une enquête de flagrance ou une enquête préliminaire, selon l’urgence. Notez que la durée d’une enquête préliminaire est limitée à deux ans (avec prolongation possible d’une année) à compter du premier acte d’enquête (article 2 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021).
- Les OPJ, spontanément ou sur demande du procureur de la République, procèdent aux actes d’enquête, dans le respect des principes de la procédure pénale : perquisitions et saisies, expertises, témoignage en justice, interpellations, garde à vue. Les OPJ rendent compte de l’avancement de l’enquête au procureur de la République.
- Au terme de l’enquête, le procureur de la République décide de classer sans suite, de proposer un règlement amiable ou de poursuivre l’auteur de l’infraction.
Information judiciaire
Lorsque le procureur de la République décide de poursuivre l’auteur de l’infraction, il peut saisir le juge d’instruction pour ouvrir une information judiciaire.
Dans cette hypothèse, le juge d’instruction charge les OPJ d’effectuer – sous ses ordres et sous son contrôle – les actes destinés à établir la vérité.