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Victime d’une infraction : comment monter son dossier ?

Mis à jour le 13/12/2017

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Saisir le tribunal en cas de préjudice pénal

Sommaire.

  1. 1. Réunir un maximum de preuves
  2. 2. Lancer les démarches pour obtenir réparation

Vous avez été victime d’une infraction ? Veillez à faire les bonnes démarches pour augmenter vos chances de voir le coupable condamné.

1. Réunir un maximum de preuves

Voici nos conseils pour rassembler le plus de preuves, afin d’avoir un dossier le plus complet possible :

  • Le plus souvent, de nombreuses preuves s’évaporent rapidement. Ainsi, si vous arrivez à reprendre vos esprits suffisamment rapidement, essayez de recueillir immédiatement des preuves : numéros de plaques d’immatriculation, description du/des suspects, etc.
  • Pensez aussi à relever l’identité et l’adresse de tous les témoins.
  • Si possible, prenez des photos : tous les modes de preuves sont acceptés. Plus vous aurez d’éléments à fournir, plus votre dossier aura de chances d’être considéré avec sérieux.
  • Notez tout ce dont vous vous rappelez qui aurait un lien avec les faits.
  • Si vous avez été victime d’une agression, faites-vous examiner par un médecin : le degré de gravité des vos séquelles aura une incidence sur la qualification juridique de l’infraction.

2. Lancer les démarches pour obtenir réparation

La bonne prise en charge de votre dossier passe également par les démarches que vous accomplissez pour obtenir réparation. Ainsi, en parallèle du rassemblement de preuves, vous devez :

  • éventuellement porter plainte ;
  • déclarer les dommages pouvant être indemnisés par une de vos assurances ;
  • déclarer les dommages pouvant être indemnisés par des instances particulières type commission d’indemnisation des victimes.

Afin de mener à bien ces démarches, vous pouvez vous faire épauler par :

  • un avocat : même s’il est facultatif, dès lors que les dommages atteignent une certaine ampleur, il devient rapidement indispensable ;
  • votre assurance protection juridique ou l’aide juridictionnelle : dans l’hypothèse où l’un de ces deux mécanismes peut jouer, peut vous aider à supporter ses honoraires.
  • une association de soutien aux victimes : elles ont des intervenants spécialisés pour apporter une aide juridique et psychologique.

Besoin de renseignements supplémentaires sur le sujet ?

  • Avec une assurance juridique, vous bénéficiez d’une aide devant les tribunaux. Pour plus d’infos, rendez-vous sur notre page dédiée : Assistance juridique.
  • Vous n’avez pas les ressources suffisantes pour faire appel à un avocat ou n’avez pas d’assurance juridique ? Consultez notre fiche pratique : Bénéficier de l’aide juridictionnelle.
  • Votre assurance protection juridique refuse de jouer ? Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre : Contestation d’un refus de protection juridique.

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