Fumer au volant est interdit dans deux cas : si le conducteur ne se tient pas constamment en état et en position d’exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent (article R. 412-6 du Code de la route) et en présence d’un mineur (article L. 3511-7-2 du Code de la santé publique).
Mauvaise conduite et fumer au volant
Fumer au volant est interdit au sens de l’article R. 412-6 du Code de la route uniquement s’il y a impossibilité d’être en état et en position d’exécuter commodément et sans délai les manœuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité avec un champ de vision convenable. Par cet article du Code de la route, les forces de l’ordre peuvent sanctionner beaucoup de comportements au volant.
Exemple : manger un sandwich, se maquiller et fumer.
La verbalisation dépend de l’appréciation par les forces de l’ordre. Si l’infraction est constatée, l’auteur encourt alors une amende forfaitaire de 35 € sans retrait de point (contravention de 2e classe). L’amende minorée s’élève à 22 € et l’amende majorée à 75 €. Le caractère minoré ou majoré dépend du délai de paiement de l’amende et du mode de remise de l’avis de contravention.
Fumer au volant en présence d’un mineur
Depuis le 1er juillet 2015, il est interdit de fumer en présence d’un enfant mineur de moins de 12 ans en voiture. Une disposition de la loi du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation du système de santé interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un mineur de moins de 18 ans.
Si l’infraction est constatée, l’auteur encourt alors une amende forfaitaire de 68 € sans retrait de point (contravention de 3e classe). L’amende minorée s’élève à 45 € et l’amende majorée à 180 €.
L’objectif de ce texte est d’éviter, en voiture, le tabagisme passif qui peut entraîner chez les enfants des risques accrus en matière, notamment, de troubles respiratoires, d’allergies, d’asthme.
Interdiction de fumer en voiture : véhicules liés au travail
Il est également interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (article L. 3512-8 du Code de la santé publique).
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne notamment les espaces fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction peut donc s’appliquer aussi aux véhicules de fonction ou d’entreprise, ou à tout véhicule pouvant être considéré comme un lieu de travail.
Tout conducteur doit adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies de circulation. Le conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent (article R. 412-6 du Code de la route). Si le conducteur viole ces prescriptions, il risque une amende pour contravention de 2ème classe. Ce peut être le cas notamment si le conducteur fume et tient une cigarette, se privant ainsi d’une de ses mains pour conduire. Le fautif risque également l’immobilisation du véhicule.