Ordre des avocats

Sommaire

Les avocats appartiennent à un ordre professionnel, le « barreau ».

Ordre des avocats : l'organisation des barreaux

Au terme de la formation d'avocat, l'avocat doit obligatoirement s'inscrire à un barreau, organisme de réglementation et de défense de la profession d'avocat.

Il existe environ 160 barreaux en France, soit 1 par tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) ; les barreaux sont représentés devant les pouvoirs publics par le Conseil National des Barreaux.

Le client doit-il avoir recours à un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire compétent ?

L'avocat intervient à 2 niveaux de la procédure judiciaire : il représente son client tout au long du procès – notamment devant le juge de la mise en état – et il plaide lors de l'audience de jugement.

Bon à savoir : par principe, en matière judiciaire, la représentation par avocat est obligatoire. Néanmoins, le recours à l'avocat est facultatif dans les cas prévus par la loi et le règlement (article 761 du Code de procédure civile, modifié par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019) : en matière d'expulsion, si le litige porte sur une somme inférieure à 10 000 €, dans les matières relevant de la compétence des chambres de proximité fixées à l'Annexe tableau IV-II du Code de l'organisation judiciaire, etc.

Lorsque la représentation par un avocat est obligatoire (devant le tribunal judiciaire (en principe), la Cour d'appel et la Cour de cassation), les parties doivent avoir recours à un « avocat postulant » ; il s'agit d'un avocat en charge de la représentation de son client tout au long du procès : l'avocat postulant doit obligatoirement être inscrit au barreau du ressort du tribunal compétent.

Bon à savoir : devant la Cour de cassation, l'avocat postulant doit être avocat à la Cour de cassation.

Néanmoins, le client peut avoir recours à l'avocat de son choix en ce qui concerne la plaidoirie : le client peut donc avoir 2 avocats distincts, un pour le représenter au cours de la procédure, un pour plaider le dossier lors de l'audience de jugement.

Bon à savoir : concrètement, le client engage l'avocat de son choix ; s'il n'appartient pas au barreau rattaché au tribunal judiciaire compétent, l'avocat engagé a recours à un autre avocat pour accomplir les actes de procédure.

Ordre des avocats : le rôle du bâtonnier

Au sein de chaque barreau, les avocats élisent entre eux un bâtonnier.

Le bâtonnier est un avocat, élu pour 2 ans, en tant que représentant du barreau ; il a – outre un titre honorifique – plusieurs missions :

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