Avocat en contentieux

L’avocat en contentieux peut intervenir devant les juridictions et instances ou pour les recherches de solutions amiables, que ce soit pour des contentieux à caractère commercial, civil ou pénal.

Compétences d’un avocat en contentieux

Un avocat en contentieux assiste, accompagne et oriente ses clients vers les bonnes stratégies dans toutes les étapes d’un contentieux.

Assistance	Analyse du contentieux. Conseils sur la stratégie à adopter. Aide à la rédaction des documents administratifs. Enquêtes et recherches.
Recherche de solutions amiables	Mise en place des procédures de médiation. Négociation. Établissement de protocoles de confidentialité et de sécurité pour les accords obtenus. Bon à savoir : le règlement intérieur national (article 6.1, tel qu’il résulte de ladécision du Conseil national des barreaux du 18 décembre 2020) recommande à l’avocat d’examiner la possibilité de résoudre d’abord le différend « par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends ».
Engagement des procédures	Élaboration des stratégies. Engagement des procédures devant les juridictions ou instances compétentes.
Représentation	Représente les clients devant les juridictions et instances compétentes selon le domaine du contentieux : tribunal de commerce ; tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) ; conseil de prud’hommes ; cour d’appel ; Autorité de la concurrence ; instances et juridictions communautaires, etc.
Exécution des décisions	Assure l’exécution des décisions prises à l’issue de la procédure contentieuse.

Par principe, en matière judiciaire, la représentation par avocat est obligatoire. Néanmoins, le recours à l’avocat est facultatif dans les cas prévus par la loi et le règlement (article 761 du Code de procédure civile, modifié par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019) : en matière d’expulsion, si le litige porte sur une somme inférieure à 10 000 € (sauf compétence exclusive du tribunal judiciaire), en matière de contentieux électoral des entreprises, dans les matières relevant du juge des contentieux de la protection, etc. Les parties peuvent alors se défendre elles-mêmes, ou être représentées par leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité, leurs parents ou alliés en ligne directe ; leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu’au troisième degré inclus ; les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise (article 762 du Code de procédure civile).

Avocat en contentieux : domaines d’intervention

Selon sa spécialité, un avocat en contentieux peut intervenir dans différents domaines juridiques.

Domaines d’intervention	Types de contentieux
Droit international	Litiges lors de relations commerciales avec l’international ou à l’international.
Droit pénal	Escroquerie. Abus de biens sociaux. Abus de confiance. Garde à vue, etc.
Droit des affaires	Rupture de relations commerciales. Inexécution des contrats commerciaux. Litiges pré et post acquisitions. Conflit entre actionnaires. Exclusion d’associés, etc.
Droit de la propriété industrielle	Concurrence déloyale. Contrefaçon. Litiges liés aux marques, dessins, modèles, droit d’auteur, etc.
Droit social	Litiges prud’homaux. Contentieux syndicaux. Accident du travail. Faute professionnelle. Redressement, etc.
Droit administratif	Contentieux fiscal. Excès de pouvoir. Contestation des annulations de points de permis de conduire. Litige d’urbanisme, etc.

Stratégie de l’avocat en contentieux

De manière générale un avocat doit :

avoir un excellent sens de l’écoute ;
avoir de la compassion envers son client ;
être discret ;
être loyal afin de ne pas conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer, etc.

Mais en plus de cela, un avocat en contentieux doit également être un bon stratège.

Il doit en effet être capable de changer de stratégie à tout moment de la procédure afin d’obtenir les solutions les plus favorables pour son client.

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