L'avocat en contentieux peut intervenir devant les juridictions et instances ou pour les recherches de solutions amiables, que ce soit pour des contentieux à caractère commercial, civil ou pénal.
Compétences d'un avocat en contentieux
Un avocat en contentieux assiste, accompagne et oriente ses clients vers les bonnes stratégies dans toutes les étapes d'un contentieux.
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Assistance |
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Recherche de solutions amiables |
Bon à savoir : le règlement intérieur national (article 6.1, tel qu'il résulte de la décision du Conseil national des barreaux du 18 décembre 2020) recommande à l'avocat d’examiner la possibilité de résoudre d'abord le différend « par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends ». |
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Engagement des procédures |
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Représentation |
Représente les clients devant les juridictions et instances compétentes selon le domaine du contentieux :
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Exécution des décisions |
Assure l’exécution des décisions prises à l'issue de la procédure contentieuse. |
Bon à savoir : par principe, en matière judiciaire, la représentation par avocat est obligatoire. Néanmoins, le recours à l'avocat est facultatif dans les cas prévus par la loi et le règlement (article 761 du Code de procédure civile, modifié par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019) : en matière d'expulsion, si le litige porte sur une somme inférieure à 10 000 € (sauf compétence exclusive du tribunal judiciaire), en matière de contentieux électoral des entreprises, dans les matières relevant du juge des contentieux de la protection, etc. Les parties peuvent alors se défendre elles-mêmes, ou être représentées par leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité, leurs parents ou alliés en ligne directe ; leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus ; les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise (article 762 du Code de procédure civile).
Avocat en contentieux : domaines d'intervention
Selon sa spécialité, un avocat en contentieux peut intervenir dans différents domaines juridiques.
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Domaines d'intervention |
Types de contentieux |
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Droit international |
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Droit pénal |
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Droit des affaires |
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Droit de la propriété industrielle |
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Droit social |
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Droit administratif |
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Stratégie de l'avocat en contentieux
De manière générale un avocat doit :
- avoir un excellent sens de l'écoute ;
- avoir de la compassion envers son client ;
- être discret ;
- être loyal afin de ne pas conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer, etc.
Mais en plus de cela, un avocat en contentieux doit également être un bon stratège.
Il doit en effet être capable de changer de stratégie à tout moment de la procédure afin d'obtenir les solutions les plus favorables pour son client.
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