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Création d'entreprise, cessation d'activité ou gestion quotidienne, il est souvent nécessaire de consulter un avocat spécialisé dans le droit des sociétés. Quelles sont les compétences d'un avocat spécialisé dans le droit des sociétés et dans quels cas peut-on le solliciter ?
Avocat en droit des sociétés : quelles compétences ?
Un avocat spécialisé dans le droit des sociétés dispose d'une grande connaissance du domaine de l'entreprise et des affaires. Il s'adresse à tous les types d'entreprises et quelle que soit leur taille (TPE, PME, grand groupe, etc.).
Il tient deux rôles principaux auprès de ses clients : celui de conseiller et de représentant.
Il est chargé de conseiller les dirigeants, associés et actionnaires de la société dans toutes les démarches, que ce soit au niveau de la gestion courante et de l'organisation ou au niveau de démarches plus spécifiques telles que la modification de la société.
L'avocat spécialiste du droit des sociétés doit aussi représenter la société devant les juridictions et participe à l'élaboration des stratégies.
Il contribue à la recherche de solutions lors de contentieux entre la société et des tiers mais aussi lors de contentieux entre les actionnaires, associés ou dirigeants. Il participe donc à l'élaboration des accord et transactions.
Bon à savoir : le règlement intérieur national (article 6.1, tel qu'il résulte de la décision du Conseil national des barreaux du 18 décembre 2020) recommande à l'avocat d’examiner la possibilité de résoudre d'abord le différend « par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends ».
Il doit créer une réelle relation de confiance avec son client et se présenter comme un véritable partenaire.
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Dans quels cas faire appel à un avocat en droit des sociétés ?
Une société peut faire appel à un avocat spécialisé dès sa création et jusqu'à sa cessation ou transmission, et cela pour toutes les situations auxquelles elle peut être confrontée.
Création de société
Il peut être intéressant de consulter un avocat dès les premières étapes de la création afin de bénéficier de conseils pour la constitution de la société, le choix de la forme sociale, la rédaction des statuts et toutes les formalités de création.
Vie de l'entreprise
L'avocat joue également un rôle important tout au long de la vie de l'entreprise, et notamment lors de ses phases de développement.
Il intervient notamment pour :
- la rédaction des actes juridiques ;
- la rédaction des procès-verbaux d'assemblée ;
- le suivi juridique ;
- la protection de la propriété intellectuelle ;
- les opérations sur le capital ;
- les émissions de valeurs mobilières ;
- les opérations de restructuration ;
- les contentieux, etc.
Cessation d'activité et transmission
La cession d'une activité ou la transmission d'une société sont des opérations délicates qui nécessitent l'intervention d'un avocat spécialiste dans ce domaine.
Il conseille les dirigeants et les assiste dans les démarches nécessaires :
- rédaction des actes de promesse de cession ;
- rédaction des conventions de garantie de passif et d'actif ;
- informations sur les modalités et risques de la cession ;
- enregistrement de la cessation ou transmission auprès des services fiscaux ;
- rédaction des procès-verbaux d'assemblée ;
- rédaction du rapport de gérance ;
- rédaction du dossier de cessation judiciaire ;
- représentation à l'audience judiciaire, etc.