L’avocat fiscal est un professionnel du droit qui – au terme de sa formation avocat – s’est spécialisé pendant 1 an dans la comptabilité des entreprises et des particuliers.
Avocat fiscal : conseil aux particuliers et aux entreprises
Avocat fiscaliste au secours des particuliers
La comptabilité est une matière compliquée, notamment lorsque le contenu du patrimoine de la personne est dense et hétéroclite.
Pourtant, il est important d’avoir des notions suffisantes afin d’être en règle avec les administrations fiscales ; pour cela, il est possible d’avoir recours à un avocat fiscaliste, qui assiste pour certains actes :
- déclaration d’impôts : IR, IFI (ex ISF), revenus fonciers, etc. ;
- calcul des plus-values mobilières et immobilières ;
- détermination du régime d’imposition des activités professionnelles spécifiques : artistes, sportifs, etc. ;
- conséquences d’une mutation : expatriation, changement de domicile fiscal, etc. ;
- détermination du régime d’imposition des revenus accessoires : revenus locatifs, droits d’auteur, etc. ;
- calcul des droits de donation et des droits de succession.
En outre, l’avocat fiscal conseille en matière d’optimisation fiscale : il met en œuvre les moyens destinés à faire payer à son client le moins d’impôts et de taxes possibles.
Avocat fiscaliste et entreprises
La comptabilité d’une entreprise est encore plus compliquée que celle d’un particulier.
L’entreprise – y compris les associations – peut avoir recours à un avocat d’affaires ou un avocat fiscal : en amont, l’avocat réalise un audit juridique et fiscal afin de dresser l’état du patrimoine de l’entreprise et d’évaluer les mesures nécessaires à une optimisation fiscale.
L’avocat est ensuite compétent en ce qui concerne les BIC, les BNC, la TVA, l’IS, etc.
Contrôle fiscal : assistance par un avocat fiscaliste
Toute personne – particulier ou entreprise – peut être soumise un jour ou l’autre à un contrôle fiscal ; il faut donc être préparé à cette éventualité, et tenir une comptabilité juste et transparente.
- L’avocat fiscal vérifié les comptes de son client : ils ne doivent comporter ni erreur ni fraude à la loi.
- Lors du contrôle fiscal, l’avocat peut assister – voire représenter – son client : il suit le déroulement de la procédure et répond aux questions des agents de l’administration fiscale ; en outre, il veille au respect de la procédure et des règles de fond.
- Au terme du contrôle fiscal, l’avocat fiscaliste peut former un recours contre une décision allant à l’encontre des intérêts de son client ; il peut également – le cas échéant – solliciter un sursis de paiement.
Concrètement, la comptabilité est confiée à l’avocat, qui prend en charge la procédure du début à la fin.