Avocat international

Sommaire

L'avocat international est compétent lorsque les lois de plusieurs pays se confrontent.

L'avocat international est un professionnel du droit qui – au terme de sa formation avocat – s'est spécialisé pendant 1 an en droit international : le droit international est une matière qui se divise en 2 branches, le droit international public et le droit international privé.

Bon à savoir : depuis le 23 août 2019, un avocat inscrit dans un barreau hors de l'Union européenne (UE) peut donner, en France, des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé pour autrui en droit français, en droit international et en droit de l’État dans lequel il est inscrit. Il ne peut pas, en revanche, exercer cette activité en droit de l’UE et en droit des autres États membres (ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018).

Les compétences de l'avocat en droit international privé

L'avocat international conseille et assiste les particuliers, lorsque la situation présente un élément international ; c'est notamment le cas lorsque :

  • une des 2 parties est de nationalité étrangère ;
  • une des 2 parties réside ou travaille à l'étranger ;
  • un dommage est causé dans un pays étranger ;
  • un contrat est exécuté à l'étranger.

En amont, le rôle de l'avocat international est de répondre à 2 questions principales :

  • Quelle est la juridiction compétente : est-ce le juge français ou le juge du pays étranger ?
  • Quelle est la loi applicable : le juge saisi va-t-il appliquer la loi française ou la loi du pays étranger ?

Une fois ces problèmes résolus, l'avocat international a un rôle classique.

Il peut intervenir dans tous les domaines du droit, il se substitue ainsi à l'avocat en droit de la famille, l'avocat droit du travail, l'avocat d'affaires, l'avocat en immobilier, l'avocat pénal, l'avocat droit public ou l'avocat fiscal.

Les compétences de l'avocat en droit international public

L'avocat international conseille et assiste les États et les organisations internationales.

Bon à savoir : le règlement intérieur national (article 6.1, tel qu'il résulte de la décision du Conseil national des barreaux du 18 décembre 2020) recommande à l'avocat d’examiner la possibilité de résoudre d'abord le différend « par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends »

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