123RF / Andriy Popov
Un avocat peut se spécialiser dans la défense des étrangers.
Avocat en droit des étrangers : définition
L'avocat en droit des étrangers doit bien connaître les problématiques des immigrés et leurs implications juridiques. Il doit aussi maîtriser le droit administratif.
Les litiges impliquant des étrangers
L'avocat en droit des étrangers doit s'occuper notamment des problèmes suivants :
- expulsion du territoire français ;
- reconduite à la frontière ;
- rétention administrative ;
- droit d'asile ;
- difficultés pour obtenir des autorisations d'entrée sur le territoire français, des papiers divers, des titres de séjour, des autorisations de travail ;
- travail au noir ;
- problèmes avec les papiers d'identité, les passeports, les visas ;
- droits aux prestations sociales ;
- regroupement familial permettant à l'étranger de faire venir sa famille en France ;
- mariages que l'administration considère comme blancs ;
- acquisition de la nationalité française ;
- libertés publiques, droits fondamentaux ;
- l'avocat en droit des étrangers doit donc bien connaître en particulier le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ainsi que la jurisprudence afférente.
Il se peut que certaines situations nécessitent des connaissances en droit international privé : ce sont des situations qui posent la question de savoir si le droit applicable est le droit français ou le droit du pays de l'étranger. Ces conflits de lois se font jour notamment en matière de mariage, de divorce, ou encore de filiation.
Bon à savoir : depuis le 23 août 2019, un avocat inscrit dans un barreau hors de l'Union européenne (UE) peut donner, en France, des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé pour autrui en droit français, en droit international et en droit de l’État dans lequel il est inscrit. Il ne peut pas, en revanche, exercer cette activité en droit de l’UE et en droit des autres États membres (ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018).
Avocat en droit des étrangers et droit administratif
L'avocat en droit des étrangers doit connaître le droit public et, plus particulièrement, le droit administratif. Il est amené à traiter des dossiers notamment devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'État, ou encore la Cour nationale du droit d'asile.
En effet, il lui faut saisir les juridictions administratives et argumenter sur la base du droit administratif pour de nombreux litiges : reconduites à la frontière, expulsions, asile, etc. Il doit donc être familiarisé notamment avec les notions d'acte administratif, ou de recours pour excès de pouvoir contre les décisions de l'administration.
Avocat en droit des étrangers : formation
Pour devenir avocat, il faut suivre un cursus précis :
- obtenir au minimum un master 1 en droit (ancienne maîtrise, bac + 4) ;
- une fois le bac+4 obtenu, s'inscrire dans un institut d'études judiciaires (IEJ). On y passera l'examen d'entrée dans un centre régional de formation à la profession d'avocat ;
- si l'examen est réussi, suivre la formation d'avocat dans le centre ;
- enfin, passer l'examen de sortie : il faut obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) ;
- le certificat obtenu, s'inscrire au barreau.
Bon à savoir : l'accès des ressortissants communautaires à la profession d'avocat est organisé aux articles 89 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (tels qu'issus de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016). L'avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, qui justifie d'une activité effective et régulière sur le territoire national d'une durée au moins égale à trois ans en droit français, peut accéder à la profession d'avocat. Si ces conditions ne sont pas remplies, un accès partiel à la profession (pour les activités de consultation juridique ou de rédaction d'actes sous seing privé) est possible sur autorisation du garde des Sceaux (les modalités d'application de cette mesure ont été précisées par le décret n° 2017-1370 du 20 septembre 2017).
Débouchés d'un avocat en droit des étrangers
L'avocat en droit des étrangers peut exercer en indépendant, seul, ou avec des collaborateurs, en cabinet privé. Il peut aussi être avocat salarié. Il peut également travailler pour une association d'aide aux immigrés.