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L'avocat est un intermédiaire privilégié en matière juridique, qu'il soit question d'un conseil ou d'un contentieux. Pour choisir un avocat, il est intéressant de bien comprendre comment la profession s'organise. Le point sur la question.
La structure d'un cabinet d'avocat
La profession d'avocat est libérale : sauf exception, un avocat ne peut être salarié d'une entreprise.
Bon à savoir : il existe en effet des avocats salariés, par dérogation au statut libéral ; l'avocat qui est salarié exerce alors sous un statut spécifique, est attaché à un seul client qui est son employeur et doit respecter les ordres de sa hiérarchie.
L'avocat exerce sa profession :
- de manière individuelle – il est installé, seul, à son compte ;
- au sein d'un cabinet d'avocats – le cabinet est une société dont les avocats sont les associés.
L'avocat exerçant seul
L'avocat peut exercer seul, en libéral. Il peut être alors le seul membre de son cabinet, parfois accompagné d'un ou d'une secrétaire. Il peut également s'adjoindre les services d'un collaborateur ou d'un stagiaire.
Le collaborateur, généralement un avocat plus jeune et de moindre expérience, est engagé par l'intermédiaire d'un contrat de collaboration. Les autres employés le seront par contrat de travail.
L'avocat qui exerce seul peut être généraliste ou spécialisé dans un ou plusieurs domaines de compétences.
L'avocat exerçant en cabinet d'associés
La forme du cabinet
Le cabinet d'avocat rassemble des avocats ayant décidé de créer une structure juridique afin de mettre en commun leur exercice.
Les formes d'association les plus ancienne sont :
- l'AARPI (association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle) ;
- la SCP (société civile professionnelle), qui permet une simple mise en commun des moyens d'exercice comme les locaux, le secrétariat…
Mais le cabinet d'avocat peut prendre une multiplicité de formes juridiques dont les principales sont :
- la SEL (société d'exercice libéral), créée pour permettre aux membres des professions libérales d'exercer leur activité sous la forme des sociétés de capitaux ;
- toutes les sociétés de forme commerciale (sauf la SNC et les sociétés en commandite) depuis la loi dite « Macron » du 6 août 2015.
Bon à savoir : l'un des objectifs de la loi Macron est l'ouverture des cabinets d'avocat à l'international, ce que permet le choix d'une forme commerciale classique ; elle permet également une diversification des activités. À ce stade, la date de la réforme est trop récente pour en connaître le succès.
La hiérarchie du cabinet
Un cabinet d'avocat peut donc être une grosse structure. Il est en effet composé :
- d'un ou plusieurs avocats associés ;
- d'un ou plusieurs avocats collaborateurs ;
- de juristes stagiaires, de secrétaires juridiques, de personnes chargées des ressources humaines, de comptables, de documentalistes, d'assistants, etc.
Sur le plan hiérarchique, l'associé est soit l'un des fondateurs ou le fondateur du cabinet, soit un avocat ayant décidé de s'associer, avec l'accord des autres, dans le cadre de la structure (par apport de capital/clientèle…).
L'avocat collaborateur est un avocat non associé, qui travaille pour le compte du cabinet. Généralement rattaché à un ou plusieurs associés en fonction de ses domaines d'expertise, il perçoit une rétrocession fixe mensuelle pour ses prestations. Il est généralement moins expérimenté que l'avocat associé (mais pas toujours). Il travaille pour le cabinet et la clientèle des associés mais reste indépendant en principe et peut toujours constituer sa propre clientèle.
La relation est un moyen d'échange entre expérience, force de travail et acquisition de compétences. Elle vise la transmission du savoir de l'associé vers le collaborateur généralement plus jeune, pour lui permettre un jour de s'installer à son compte ou de devenir associé du cabinet. La réalité est, toutefois, bien différente parfois, et peut s'avérer déséquilibrée au détriment du collaborateur.
Bon à savoir : les contrats de collaboration doivent prévoir la mise à disposition des moyens du cabinet (secrétariat, fournitures) pour le développement de la clientèle personnelle du collaborateur.
Les stagiaires peuvent être de deux ordres, principalement :
- l'avocat stagiaire qui a déjà effectué son entrée dans un CRFPA et qui effectue son stage obligatoire afin d'accéder à la profession ;
- le juriste stagiaire, titulaire d'une licence ou d'un master dans le domaine juridique.
Les deux sont sous l'autorité d'un ou plusieurs associés du cabinet et travaillent afin de parfaire leur formation. Ils sont engagés sous convention de stage.
Les autres collaborateurs du cabinet (juristes, secrétaires) sont des salariés et bénéficient, à ce titre, d'un contrat de travail avec la structure.
Les très grandes structures sont réparties en pôles (droit des affaires/banque/droit de la concurrence…) selon leurs domaines d'expertise proposés. Mais il est rare qu'un cabinet traite de toutes les branches du droit.
Comment choisir son cabinet d'avocat ?
Tout dépend. Il n'y a pas de bon ou de mauvais choix. Bien entendu, une grande structure permettra une plus grande expertise, le dossier pouvant être traité par différents avocats spécialisés.
Toutefois, le choix d'un petit cabinet ou d'un avocat seul peut également se justifier pour diverses raisons (expertise de l'avocat choisi ou de son collaborateur, souplesse dans la relation…).
Bon à savoir : il convient toujours de se renseigner sur le montant des honoraires pratiqués par le cabinet ou l'avocat, avant de s'engager dans la relation contractuelle.
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Organisation de la profession d’avocat
Sommaire
- Structure du cabinet d'avocat
- Instances représentatives de la profession d'avocat
- Spécialités exercées par les avocats