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Le clerc d'avocat est plus qu'un secrétaire juridique, mais moins qu'un avocat. Il aide l'avocat sur le plan organisationnel. Mais, c'est aussi un juriste qui exerce de véritables fonctions juridiques.
La grande différence entre le clerc et l'avocat lui-même, c'est que le clerc d'avocat n'a pas fait l'école d'avocats. Il n'a donc pas le diplôme d'avocat. Regardons cette question plus en détail.
Missions du clerc d'avocat
Les fonctions du clerc d'avocat peuvent se diviser en deux groupes. Elles sont susceptibles de s'exercer en cabinet d'avocat. Elles peuvent aussi s'exercer dans le cadre d'une association, d'une entreprise, etc.
Fonctions de juriste
Le clerc d'avocat assume notamment des tâches qui en font une sorte d'avocat en second :
- rédaction des actes authentiques, notifications aux avocats des adversaires, saisine d'un tribunal, etc. ;
- recherche de législation et de jurisprudence (les décisions de justice) pour aider l'avocat à élaborer son dossier ;
- rédactions de notes de synthèse ou d'analyse sur des points de droit ;
- rédaction de contrats privés ;
- représentation de l'avocat au tribunal ou dans le cadre d'expertises ;
- rédaction de comptes-rendus des audiences en justice.
Fonctions administratives
Le clerc d'avocat assume aussi des tâches qui constituent une sorte de secrétariat juridique, mais en plus poussé. On peut citer, entre autres :
- l'utilisation de logiciels ;
- les contacts avec les clients pour monter le dossier ;
- éventuellement, la participation à la gestion comptable du cabinet d'avocats ;
- la rédaction de conventions d'honoraires.
À noter : dans certains cabinets, il existe des clercs spécialisés. Il y a par exemple le clerc aux formalités, le clerc hors rang, etc.
Clerc d'avocat : quelle formation ?
Pour être clerc d'avocat, il faut avoir au minimum un Bac+2 en droit (par exemple un diplôme du genre BTS). Toutefois, il n'est pas impossible que certains employeurs demandent davantage : un Bac+3 (BUT ou licence), un Bac+4, ou même un Bac+5.
Le clerc d'avocat doit donc avoir une bonne culture juridique générale. Mais, les employeurs apprécient aussi une spécialité dans une branche du droit en particulier (droit immobilier, droit des sociétés, droit de la famille, etc.).
À noter : des formations complémentaires sont dispensées par certains organismes. Par exemple, le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) délivre des Certificats de compétence dans certaines branches du droit.
L'aspirant clerc devra suivre une formation spécifique. Ainsi, l'ENADEP (École Nationale de Droit et de Procédure pour le personnel des Avocats) dispense des cursus pour former les clercs d'avocats.
Avant de travailler vraiment, le clerc d'avocat fait des stages. En principe, ils sont rémunérés.
Bon à savoir : une formation en langue étrangère peut être appréciée.
Rémunération et carrière d'un clerc d'avocat
En principe, un clerc d'avocat peut espérer dans les 3 000 € bruts après plusieurs années d'expérience.
Après plusieurs années, le clerc d'avocat peut devenir premier clerc d'avocat.
Rien n'interdit à un clerc d'avocat d'évoluer vers le métier d'avocat. Mais, il lui faudra préparer l'école d'avocat.
À noter : les clercs d'avocat salariés d'avocats sont concernés par la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20/2/1979. L'avenant n° 48 du 7/6/1996 est relatif aux fonctions et attributions des clercs d'avocats.
Pour aller plus loin :
- Pour devenir avocat, il faut obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, le CAPA.
- Bien connaître le rôle d'un avocat lors d'un conflit : nos experts vous informent.
- Désignation et rôle de l'avocat commis d'office.
- Autre professionnel de la justice : l'huissier. Notre guide pratique de l'huissier, téléchargeable gratuitement, vous décrit cette profession.