
Le recours à un avocat en droit du travail est utile dès lors qu'un contrat de travail est en jeu.
L'avocat en droit du travail est un professionnel du droit qui – au terme de sa formation avocat – s'est spécialisé pendant 1 an sur les questions relatives au contrat de travail.
Il peut être engagé par un employeur ou un employé, lors d'un conflit ou pour du Conseil ou de la rédaction d'actes.
Avocat en droit du travail : conseiller et rédacteur
L'avocat en droit du travail conseille l'employeur ou l'employé sur :
- les règles légales en matière de rémunération : salaires, primes, intéressements, etc. ;
- les règles légales en matière d'organisation du travail : formations, congés, temps de travail, travail de nuit, heures supplémentaires, RTT, etc. ;
- la réglementation relative aux travailleurs handicapés : embauche, contribution AGEFIPH, aménagements, etc. ;
- le contrat de travail : CDD, CDI, stage, alternance, intérim, etc. ;
- l'organisation de l'entreprise : accords collectifs, représentation du personnel, restructuration, etc.
L'avocat en droit du travail est également compétent pour rédiger ou modifier les contrats de travail.
Article
Conflit employeurs salariés : recours à un avocat en droit du travail
Dans une relation de travail, des conflits peuvent surgir ; l'avocat en droit du travail conseille et assiste les parties en vue d'un règlement amiable ou d'un procès devant le conseil de prud'hommes.
L'employeur ou le salarié peut avoir recours à un avocat en droit du travail quel que soit le conflit : mauvaise exécution du contrat de travail, licenciement, discrimination, harcèlement, élections professionnelles, accidents du travail, etc.
Lorsque le conflit porte sur une matière fiscale ou pénale, l'avocat en droit du travail partage respectivement ses compétences avec l'avocat fiscal et l'avocat pénal.
Mode de règlement du conflit | Compétences de l'avocat |
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transaction amiable |
Bon à savoir : le règlement intérieur national (article 6.1, tel qu'il résulte de la décision du Conseil national des barreaux du 18 décembre 2020) recommande à l'avocat d’examiner la possibilité de résoudre d'abord le différend « par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends ». |
justice sociale |
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À noter : à défaut d'avocat, le salarié peut se défendre lui-même ou se faire assister ou représenter devant le conseil de prud'hommes par un salarié ou un employeur appartenant à la même branche d'activité, un défenseur syndical, son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin (article L. 1453-1 A du Code du travail).
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Organisation de la profession d’avocat
Sommaire
- Structure du cabinet d'avocat
- Instances représentatives de la profession d'avocat
- Spécialités exercées par les avocats