Aller au SommaireAller au contenu principal Aller au menu principal
page d'accueil de PagesJaunes
  • Menu

    • Animaux
    • Assurances et Finances
    • Démarches et Droit
    • Entreprise et Vie Professionnelle
    • Famille et Vie Personnelle
    • Internet et Multimédia
    • Jardin et Extérieur
    • Loisirs
    • Maison et Habitat
    • Santé et Bien-être
    • Services et Administration
    • Véhicules et permis
Revenir à la catégorie précédente : Organisation de la profession d’avocat
  1. Accueil
  2. Démarches et Droit
  3. Démarches
  4. Justice
  5. Contacter un avocat : quand, comment et pourquoi ?
  6. Organisation de la profession d’avocat

Avocat en immobilier

Le recours à un avocat en immobilier est utile dès lors qu’un immeuble est en jeu.

Mis à jour le 29/01/2021

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

Partager cet article sur :

Ouvrir une nouvelle fenêtre pour Ajouter pagesjaunes en favori sur Google
avocat en robe
© Thinkstock
Organisation de la profession d’avocat

Sommaire.

  1. Particuliers : recours à un avocat en droit immobilier
  2. Professionnels : recours à un avocat en droit immobilier

L’avocat en droit immobilier est un professionnel du droit qui – au terme de sa formation avocat – s’est spécialisé pendant 1 an sur les questions d’ordre immobilier.

Bon à savoir

En droit, un immeuble est un bien qui ne peut être déplacé : bâtiment, appartement, terrain, etc.

Il peut être engagé par un professionnel ou un particulier, lors d’un conflit ou pour un acte de la vie courante.

Particuliers : recours à un avocat en droit immobilier

Les compétences de l’avocat en immobilier pour les actes de la vie courante

L’avocat conseil en droit immobilier peut être utile dès lors qu’un bien immobilier est en jeu ; il est notamment compétent pour :

  • l’acquisition, la location ou la vente d’un bien immobilier : l’avocat rédige l’acte de disposition ;
  • la création d’un patrimoine immobilier : l’avocat conseille et aide à la création d’une SCI ;
  • la construction d’un bien immobilier : l’avocat assiste le particulier et l’informe sur les règles en vigueur ;
  • l’administration d’un syndicat de copropriétaires : l’avocat peut aider en cas de difficultés.
Bon à savoir

Le règlement intérieur national (article 6.1, tel qu’il résulte de la décision du Conseil national des barreaux du 18 décembre 2020) recommande à l’avocat d’examiner la possibilité de résoudre d’abord le différend « par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends ».

Les compétences de l’avocat en immobilier lors d’un conflit

Parties au conflitNature du conflit
Locataire et bailleur
  • Recouvrement des loyers
  • Expulsion
  • Renouvellement du bail
  • Révision des conditions du bail
Acquéreur et vendeur
  • Livraison non conforme ou vices cachés
  • Résiliation d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente
Copropriétaires
  • Recouvrement des charges
  • Contestation des décisions d’assemblée générale
  • Responsabilité en cas de dommage
Bon à savoir

Par principe, en matière judiciaire, la représentation par avocat est obligatoire. Néanmoins, le recours à l’avocat est facultatif dans les cas prévus par la loi et le règlement (article 761 du Code de procédure civile, modifié par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019) : en matière d’expulsion, si le litige porte sur une somme inférieure à 10 000 € (sauf compétence exclusive du tribunal judiciaire), das les matières relevant du juge des contentieux de la protection, etc. Les parties peuvent alors se défendre elles-mêmes, ou être représentées par leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité, leurs parents ou alliés en ligne directe ; leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu’au troisième degré inclus ; les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise (article 762 du Code de procédure civile).

Professionnels : recours à un avocat en droit immobilier

Le droit immobilier inclut le droit de la construction.

Lors de la construction d’un bien immobilier, de nombreux conflits peuvent survenir, impliquant différents professionnels ; le recours à un avocat en immobilier est précieux : l’avocat informe sur le domaine de responsabilité de chaque professionnel et sur les règles applicables au conflit.

Intervenant professionnelNature du conflit
Promoteur immobilierMise en œuvre des garanties auxquelles est tenu le promoteur :
  • garantie décennale de solidité du bien,
  • garantie biennale pour les accessoires,
  • garantie de parfait achèvement lors de la livraison
Entreprise de construction
  • Mauvaise exécution du contrat d’entreprise
  • Garanties légales
  • Responsabilité du fait des sous-traitants
Architecte
  • Défauts de conception
  • Non-respect des règles de l’urbanisme
Administration
  • Refus de permis de construire
  • Non-respect des règles de l’urbanisme
  • Préemption
  • Marchés publics
Bon à savoir

Lorsqu’une administration est en jeu, l’avocat en immobilier partage ses compétences avec l’avocat droit public.

Partager cet article sur :

Ouvrir une nouvelle fenêtre pour Ajouter pagesjaunes en favori sur Google

En savoir plus sur Justice

Missions et devoirs Faire appel à un avocat Fin de mission

Aussi dans la rubrique Organisation de la profession d’avocat

    • Cabinet d'avocat
    • Clerc d’avocat
    • Bâtonnier
    • Vice-Bâtonnier
    • Ordre des avocats
    • Conseil national des barreaux
    • Conférence des bâtonniers

Ces pros peuvent vous aider !

À lire aussi

  • Justice

    Avocat en droit de la copropriété

    Mis à jour le 07/07/2020 3 min
  • Justice

    Juge des loyers commerciaux

    Mis à jour le 20/04/2021 4 min
  • Justice

    Assignation à résidence

    Mis à jour le 02/06/2022 4 min
  • Justice

    Violation de domicile

    Mis à jour le 21/10/2023 3 min

Nos autres univers

  • Animaux
  • Assurances et Finances
  • Démarches et Droit
  • Entreprise et Vie Professionnelle
  • Famille et Vie Personnelle
  • Internet et Multimédia
  • Jardin et Extérieur
  • Loisirs
  • Maison et Habitat
  • Santé et Bien-être
  • Services et Administration
  • Véhicules et permis

Infos légales, cookies et vie privée

  • Mentions légales
  • Infos Cookies
  • Vos données en question
  • Accessibilité
  • Protection de la vie privée
  • CGU des services du compte
  • Référencement sur PagesJaunes

Des questions sur nos services

  • Aide utilisateur
  • Contactez-nous
  • Blog PagesJaunes

Astuces et guides

  • Astuces
  • Guides pratiques
  • Tips
  • Fiches pratiques
  • Contenus téléchargeables

Nos réseaux sociaux

  • Facebook
  • Facebook PagesConseils
  • Twitter
  • Instagram
  • Pinterest
  • LinkedIn
  • YouTube
  • YouTube PagesConseils

PagesJaunes est une marque du groupe Solocal

  • Charte du groupe
  • Recrutement