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Lorsque vous rencontrez des litiges dans le cadre d'un contrat d'assurance, vous pouvez faire appel à un avocat en droit des assurances.
Avocat en droit des assurances : pour quels contrats ?
Il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour tous les types de contrats d'assurance, que ce soit à titre personnel ou professionnel : habitation, auto, voyages, santé et prévoyance, épargne, moyens de paiement, construction, responsabilité civile professionnelle, accident du travail, etc.
À noter : un avocat peut être spécialisé dans un type de contrat particulier ou avoir des compétences générales.
Faire appel à un avocat en droit des assurances ?
L'avocat en droit des assurances intervient principalement pour leslitiges entre assurés et assureurs. Il oriente et défend les intérêts de son client que ce soit pour un règlement amiable ou devant les tribunaux.
Il est compétent pour :
- les litiges d'indemnisation : désaccord sur les modalités et montants d'indemnisation ;
- la gestion des dossiers techniques : estimation des dommages et intervention d'experts ;
- les dossiers contentieux : engagement et suivi des procédures judiciaires, exercice des voies de recours, défense du client.
Bon à savoir : un avocat peut intervenir pour le compte de l'assuré ou de l'assureur.
Quelles sont les missions d'un avocat en droit des assurances ?
Un avocat en droit des assurances peut intervenir avant la naissance d'un litige, pendant les phases de négociation ou pour défendre les intérêts de son client.
Information et assistance
Il est possible de consulter un avocat en droit des assurances afin d'obtenir des informations et une assistance juridique. De cette manière, l'avocat prévient l'apparition des litiges.
Il oriente son client et le conseille sur les démarches à effectuer que ce soit pour :
- la souscription et la rédaction du contrat d'assurance ;
- le calcul des indemnités à percevoir ;
- les modalités de mise en jeu des garanties, etc.
Négociation et conciliation
En cas de problèmes entre un assuré et un assureur, l'avocat en droit des assurances peut intervenir dans les phases de négociation et de conciliation :
- évaluation des proposition d'indemnisation ;
- négociation avec l'assureur ou l'assuré ;
- désignation d'un expert ;
- proposition de solutions amiables ;
- etc.
Bon à savoir : le règlement intérieur national (article 6.1, tel qu'il résulte de la décision du Conseil national des barreaux du 18 décembre 2020) recommande à l'avocat d’examiner la possibilité de résoudre d'abord le différend « par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends ».
Défense des intérêts
Lorsqu'un litige existe déjà, l'avocat en droit des assurances peut défendre les intérêts de son client.
Il met en œuvre les moyens permettant d'obtenir la solution la plus satisfaisante, que ce soit par des moyens amiables ou judiciaires.
Les cas de litiges les plus courants sont :
- refus de mettre en jeu des garanties ;
- refus d'indemnisation ou indemnisation insuffisante ;
- fausses déclarations de l'assuré lors de la souscription du contrat d'assurance ;
- non-respect des conditions générales et/ou particulières du contrat ;
- résiliation abusive du contrat ;
- problèmes concernant un constat amiable ;
- etc.
Bon à savoir : il est rare qu'un avocat intervienne pour des litiges concernant de faibles montants d'indemnisation.