Avocat en droit collaboratif

Sommaire

Depuis quelques années, le droit collaboratif se développe. Les avocats collaboratifs, ou avocats en droit collaboratif, jouent un rôle clé.

Le point sur leurs missions maintenant.

Avocat collaboratif : avant tout, un avocat

Pour devenir avocat, il faut suivre un cursus précis :

  • obtenir au minimum un master 1 en droit (ancienne maîtrise, bac+4) ;
  • une fois le bac+4 obtenu, s'inscrire dans un institut d'études judiciaires (IEJ) pour passer l'examen d'entrée dans un centre régional de formation à la profession d'avocat ;
  • si l'examen est réussi, suivre la formation d'avocat ;
  • enfin, passer l'examen de sortie : il faut obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat ;
  • le certificat obtenu, s'inscrire au barreau.

Bon à savoir : l'accès des ressortissants communautaires à la profession d'avocat est organisé aux articles 89 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (tels qu'issus de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016). L'avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, qui justifie d'une activité effective et régulière sur le territoire national d'une durée au moins égale à trois ans en droit français, peut accéder à la profession d'avocat. Si ces conditions ne sont pas remplies, un accès partiel à la profession (pour les activités de consultation juridique ou de rédaction d'actes sous seing privé) est possible sur autorisation du garde des Sceaux (les modalités d'application de cette mesure ont été précisées par le décret n° 2017-1370 du 20 septembre 2017).

Particularités de l'avocat collaboratif

L'avocat collaboratif est donc d'abord un juriste. Il est chargé d'apporter à son client des conseils juridiques. Mais, il y a une grande différence par rapport à l'avocat classique.

Privilégier la négociation plutôt que le conflit

L'avocat classique intervient généralement dans le cadre de procédures contentieuses portées devant les tribunaux. Son rôle est de faire condamner judiciairement l'adversaire, d'obtenir des dommages-intérêts pour son client et de faire respecter ses droits.

L'avocat collaboratif intervient dans des procédures non contentieuses, hors tribunal. Il apporte des conseils juridiques à des personnes qui, au lieu d'aller devant les juges, tentent de négocier, de s'entendre, et finalement de conclure un accord, un contrat.

L'objectif affiché est d'évacuer les notions de conflit et d'adversaire. Il s'agit pour des personnes qui ont des intérêts divergents, de parvenir à un accord, en dehors des tribunaux, à l'amiable.

On est censé ne plus s'opposer, mais collaborer.

À noter : les modes alternatifs de règlements des différends (MARD) sont un axe majeur de développement de la profession d'avocat. Le règlement intérieur national a d'ailleurs été modifié par décision du 18 décembre 2020 (JO du 17 janvier 2021) pour insérer un nouvel alinéa à l’article 6.1 du RIN, ainsi rédigé : « Lorsque la loi ne l’impose pas, il est recommandé à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends préalablement à toute introduction d’une action en justice ou au cours de celle-ci, ou lors de la rédaction d’un acte juridique en introduisant une clause à cet effet. »

Engagements de l'avocat collaboratif

Dans la pratique, ces procédures non contentieuses consistent en réunions de négociation entre les différentes parties. Chaque partie est accompagnée de son avocat collaboratif. L'avocat collaboratif perçoit bien évidemment une rémunération.

L'avocat et son client sont liés par un contrat collaboratif, qu'ils signent tous les deux :

  • par ce contrat, avocat collaboratif et client s'engagent notamment à ne pas porter l'affaire devant les tribunaux, du moins dans un premier temps ;
  • cela n'empêche pas que l'avocat collaboratif reste un avocat : il n'est pas là pour conseiller à son client de violer la loi ;
  • si la négociation échoue, l'avocat collaboratif doit se désister : en principe, si l'affaire va finalement devant les tribunaux, le client doit prendre un autre avocat.

La spécialité d'avocat collaboratif pourrait donc tendre à devenir une branche autonome des métiers juridiques.

Seul un avocat ayant suivi une formation en droit collaboratif peut proposer ses services en tant qu'avocat collaboratif. Les avocats collaboratifs suivent en principe des formations axées essentiellement sur la communication et les principes d'une bonne négociation.

Bon à savoir : la procédure collaborative peut concerner tous domaines du droit : famille, commerce, travail etc.

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