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Les avocats français s'organisent sous la forme d'ordres professionnels répartis sur toute la France. À la tête de chaque ordre, il y a un bâtonnier, chargé de l'institution. Les bâtonniers se réunissent dans le cadre d'une conférence. Quel est son rôle ? Le point sur la question.
La conférence des bâtonniers : définition
Les avocats ne peuvent exercer leur métier qu'après une inscription auprès de l'ordre professionnel dont ils dépendent géographiquement : le barreau. Celui-ci est dirigé par un bâtonnier, un avocat qui est élu par les autres membres, pour un mandat de 2 ans.
Bon à savoir : en France métropolitaine et Outre-mer, il y a un barreau pour chaque ressort de tribunal de grande instance.
La conférence des bâtonniers est une association soumise à la loi de 1901 réunissant les barreaux français : elle rassemble les 160 bâtonniers de France métropolitaine et d'Outre-mer en exercice. Son siège est à Paris.
La conférence des bâtonniers : missions
Expression de l'ensemble des barreaux de France, cette association a pour objet :
- l'étude commune de toutes les questions susceptibles d'intéresser la profession d'avocat (réformes du droit, pratique, carte judiciaire, aide juridictionnelle, etc.) ;
- la défense des intérêts généraux des ordres ;
- la formation de leurs responsables.
Elle élit en son sein un président parmi les bâtonniers rassemblés (au scrutin secret lors de la dernière assemblée générale de l'année civile du mandat de son prédécesseur), dont la mission est de :
- conduire le dialogue et la recherche ;
- engager les grands travaux et réflexions nécessaires aux évolutions de la profession, tant au niveau collectif des ordres qu'au niveau de la pratique du métier d'avocat de manière individuelle.
Bon à savoir : le président de la conférence des bâtonniers est également vice-président du conseil national des barreaux, autre institution ordinale nationale au sein laquelle il représente la voix des barreaux.
La conférence a également pour but concret l'engagement d'un dialogue entre les barreaux de manière permanente. Elle fait également paraître un journal qui, parmi différents sujets, aborde les missions et le rôle de chaque bâtonnier au sein de son ordre. Elle prépare et prévoit des actions de formation à la profession de bâtonnier.
La conférence des bâtonniers : fonctionnement
Les instances de la conférence sont l'assemblée générale et le bureau.
L'assemblée générale
Elle est composée de tous les bâtonniers et se réunit au moins une fois chaque année sur convocation du président par simple lettre adressée à l'ensemble des bâtonniers en exercice. L'ordre du jour est arrêté par le bureau de la conférence. L'assemblée générale procède à l'élection d'un bureau pour 3 ans renouvelables.
Le bureau
Il est composé du président de la conférence, du premier vice-président et de 25 membres choisis dans des collèges, permettant une représentation équilibrée des ordres de France et d'Outre-mer, afin de respecter des principes de diversité géographique et démographique.
Le bureau est l'organe exécutif de la conférence : entre les assemblées générales, il peut, avec le président, prendre toutes les initiatives nécessaires et engager les actions dans l'intérêt de la conférence.
Bon à savoir : les règles propres à ces élections sont prévues par les statuts de la conférence.