Le conseil national des barreaux, dit CNB, est un établissement d’utilité publique, c’est-à-dire un établissement appartenant à l’initiative privée et régi à ce titre par le droit privé, mais dont la création a été officialisée par décret.
Il s’agit de l’institution nationale qui représente l’ensemble des avocats exerçant en France.
Missions du conseil national des barreaux
Le conseil national des barreaux est créé par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990.
La loi attribue au conseil national des barreaux des missions spécifiques, notamment la représentation de la profession, l’unification des règles et usages de la profession, la formation professionnelle, la promotion de la profession et de l’image de l’avocat et l’information des avocats.
Représentation de la profession en France et à l’étranger
En France, le conseil national des barreaux est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. Il contribue à l’élaboration des textes susceptibles de concerner la profession d’avocat, et plus largement l’institution judiciaire, ainsi que les conditions de son exercice.
Sur le plan international, le conseil national des barreaux assure la représentation de la profession auprès de ses homologues étrangers et des organisations internationales. Il suit l’élaboration et l’adoption des textes internationaux qui intéressent l’exercice de la profession d’avocat.
Unification des règles et usages de la profession
Le conseil national des barreaux unifie les règles et les usages de la profession par voie de décisions à caractère normatif publiées au journal officiel et directement applicables aux avocats.
C’est dans ce contexte qu’a été élaboré le règlement intérieur national (RIN), qui prévoit notamment :
- les principes de la profession (respect du client, conflit d’intérêts, confidentialité, secret professionnel, etc) ;
- les conditions d’exercice de la profession (collaboration, salariat, structures, réseaux) ;
- la collaboration interprofessionnelle ;
- les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents.
La formation professionnelle
Le conseil national des barreaux organise la formation professionnelle initiale et continue des avocats (harmonisation des programmes, coordination des différentes actions des centres régionaux de formation professionnelle…).
Fonctionnement du conseil national des barreaux
Règlement intérieur du conseil national des barreaux
Les modalités de fonctionnement du conseil national des barreaux sont fixées par un règlement intérieur arrêté en assemblée générale et communiqué au garde des sceaux.
Le règlement intérieur du conseil national des barreaux définit le statut de l’institution, régit le mode de fonctionnement de ses instances, les modalités de ses élections, ainsi que son financement.
Composition du conseil national des barreaux
Le conseil national des barreaux comprend 80 membres élus pour trois ans et deux vice-présidents de droit, le bâtonnier du barreau de Paris et le président de la conférence des bâtonniers en exercice. Les membres sont élus pour moitié par le collège ordinal, composé des bâtonniers et des membres des conseils de l’ordre ; et pour moitié par le collège général, composé de l’ensemble des avocats inscrits au tableau et des avocats honoraires. L’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 garantit l’égal accès des femmes et des hommes au sein du CNB.
Le conseil comprend également un bureau composé de 11 membres et les deux vice-présidents de droit. Le bureau exécute les décisions de l’assemblée générale et lui rend compte de ses activités. Il mène les négociations qui relèvent de la compétence du conseil national et en rend compte à l’assemblée générale.
Le conseil national détermine ses orientations en assemblée générale et propose aux pouvoirs publics toutes évolutions qui lui paraissent utiles ou nécessaires.
Enfin, le conseil national des barreaux se compose de commissions auxquelles participent les membres du conseil national des barreaux et des personnalités qualifiées.
Les commissions peuvent être saisies par le président, le bureau ou l’assemblée générale. Elles désignent un rapporteur pour tout projet devant être soumis au vote de l’assemblée générale ou présenté à cette dernière.