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La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée (loi du 31 décembre 1971, plusieurs fois modifiée), organisée en barreaux auprès de chaque tribunal de grande instance. Chaque barreau est administré par un conseil de l’ordre présidé par un bâtonnier, qui est un avocat élu par ses confrères au sein de chaque barreau.
Le mot « bâtonnier » vient du mot bâton. Jusqu’à la Révolution française, le bâtonnier, avocat considéré comme le plus digne par ses confrères, était le chef de la confrérie des avocats. Il détenait un bâton qui symbolisait sa charge et la confrérie.
Le conseil de l’ordre traite toutes les questions relatives à l’exercice de la profession d’avocat et veille à l’observation des devoirs de l’avocat ainsi qu’à la protection de ses droits.
Élection du bâtonnier
Le bâtonnier est élu pour deux ans au scrutin majoritaire par l’assemblée générale des avocats inscrits à l’ordre concerné.
Dans les barreaux où le nombre d’avocats est supérieur à trente, l’élection du bâtonnier a lieu six mois avant la fin du mandat du bâtonnier en exercice (décret du 26 décembre 2014).
Le mandat du bâtonnier élu commence au début de l’année civile qui suit l’expiration du mandat du bâtonnier en exercice.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un vice-bâtonnier auquel il délègue un certain nombre de missions.
Bon à savoir : depuis la fusion des professions d’avoué près la cour d’appel et d’avocat, il existe un bâtonnier de cour d’appel : l’ensemble des bâtonniers du ressort de chaque cour d’appel désignent tous les deux ans l’un d’entre eux qui devient bâtonnier chargé de les représenter pour traiter de questions d’intérêt commun relatives à la procédure d’appel.
Bâtonnier : missions
Le bâtonnier exerce plusieurs fonctions.
Le bâtonnier représente l’ordre des avocats
Le bâtonnier, en tant que président du conseil de l’ordre et de l’assemblée générale des avocats, représente l’ensemble des avocats de son barreau, c’est-à-dire l’ordre des avocats. Il est le représentant officiel des avocats inscrits auprès de son barreau.
Il représente le barreau dans tous les actes de la vie civile.
Il exprime également la position de la profession sur l’actualité, notamment judiciaire et législative. Il est le porte-parole de la profession et de ses confrères auprès des pouvoirs publics, des juridictions, des institutions et du grand public.
Il peut, de plus, être consulté par les pouvoirs publics sur les problèmes intéressant la profession.
Le bâtonnier arbitre les différends
Il est le garant de la discipline et des règles de déontologie professionnelle.
Il instruit ainsi toute réclamation formée par les tiers contre les avocats. Les tiers doivent donc adresser leurs éventuelles réclamations à l’encontre d’un avocat à l’attention du bâtonnier.
Il concilie également les différends d’ordre professionnel entre les membres du barreau. En l’absence de conciliation, les différends entre avocats à l’occasion de leur exercice professionnel sont soumis à l’arbitrage du bâtonnier.
Il a un pouvoir de poursuite disciplinaire. En effet, il est autorité de poursuite en matière disciplinaire (pouvoir de poursuite, d’instruction des réclamations formées par les tiers, d’enquête…). Il peut ainsi saisir le conseil de l’ordre en sa qualité de conseil de discipline à l’encontre d’un avocat poursuivi.
Il arbitre également les litiges entre avocats employeurs et avocats salariés.
Le bâtonnier administre l’ordre des avocats
Il assure l’administration de l’ordre des avocats :
- il procède à la nomination des avocats commis d’office pour les personnes n’ayant pas fait le choix d’un avocat ;
- il gère de façon quotidienne l’ordre ;
- il engage et dirige le personnel salarié ;
- il suit et exécute le budget voté par le conseil de l’ordre ;
- il prépare les dossiers en vue de l’inscription d’un nouvel avocat au barreau ;
- il autorise ou non l’ouverture de cabinets d’avocats.
Il est responsable du bon fonctionnement des services de l’ordre, d’encaissement des cotisations, de l’organisation de consultations gratuites pour le grand public…
Il doit transmettre au conseil de l’ordre toutes les demandes qui lui parviennent et qui sont de la compétence du conseil.