Max Moreau/CC BY 2.0/Flickr
Relevant du ministère de la Justice, l'administration pénitentiaire assure l'exécution des peines pénales.
Au 1er janvier 2016, elle était en charge de 249 298 personnes dont 76 601 personnes sous écrou et plus de 170 000 personnes suivies en milieu ouvert. Elle gère également les établissements pénitentiaires, au nombre de 187.
Définition de l'administration pénitentiaire
L'administration pénitentiaire est chargée d'assurer l'exécution des condamnations pénales et de prendre en charge les condamnés, que ce soit dans un milieu ouvert ou fermé.
Elle est, avec la police et la gendarmerie, la 3e force de sécurité publique.
Elle participe au maintien de la sécurité publique tout œuvrant pour la réinsertion sociale des personnes condamnées.
L'administration pénitentiaire assure :
- la sécurité de la société en surveillant les personnes condamnées et en luttant contre la récidive ;
- la sécurité des personnes en veillant au respect des détenus et à l’application des règles de détention.
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Administration pénitentiaire : 2 principales missions
L'administration pénitentiaire a pour principales missions de faire exécuter les peines et assurer la réinsertion sociale.
Faire exécuter les peines
L’administration pénitentiaire :
- assure la prise en charge des personnes faisant l'objet de condamnations pénales, qu'elles soient condamnées à exécuter une peine en milieu fermé (prévenus en attente de jugement ou soumis à une peine d'emprisonnement) ou en milieu ouvert (contrôle judiciaire, sursis probatoire (ex-sursis avec mise à l'épreuve), travaux d'intérêt général, etc.) ;
- assure la surveillance des personnes condamnées afin de garantir la sécurité publique ;
- veille à l'individualisation des peines en tenant compte de la personnalité, du comportement et des possibilités de réinsertion des condamnés.
Assurer la réinsertion sociale
L'administration pénitentiaire a un rôle primordial dans la réinsertion sociale, afin notamment de limiter le risque de récidives. Elle se charge en effet, avec la collaboration de partenaires publics ou associatifs, de mettre en place différents dispositifs de réinsertion qui concernent aussi bien les condamnés en milieu fermé qu'en milieu ouvert et sont principalement menés par les SPIP (services pénitentiaires d'insertion et de probation) :
- en milieu fermé, la réinsertion sociale vise à permettre aux détenus de retrouver une place dans la société à leur sortie ;
- en milieu ouvert, les dispositifs de réinsertion sociale visent à contrôler, accompagner et orienter les condamnés.
Bon à savoir : le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 a créé un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ». Cette agence a pour mission de développer le travail d’intérêt général. Elle a la charge de stimuler l'offre de TIG auprès de différents acteurs, de recenser les tâches pouvant faire l’objet de TIG, mais aussi de fluidifier l’information grâce à une plate-forme numérique pour permettre à la justice de recourir aisément à cette sanction.
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Organisation de l'administration pénitentiaire
L'administration pénitentiaire est placée sous l'autorité du garde des Sceaux et constitue l'une des 5 directions du ministère de la Justice.
L'administration centrale
Elle est chargée notamment de :
- la mise en application des règles pénitentiaires européennes ;
- la création de nouveaux établissements pénitentiaires ;
- l'inspection des services pénitentiaires ;
- la communication et des relations internationales.
Plusieurs services déconcentrés
Ceux-ci comprennent :
- les directions interrégionales et la mission des départements et territoires d’outre-mer qui contrôlent et coordonnent l'activité des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation placés sous leur autorité ;
- les établissements pénitentiaires comprenant :
- les maisons d'arrêt qui reçoivent les prévenus et les condamnés dont le reliquat de peine n’excède pas 1 an lors de leur condamnation définitive ;
- les établissements pour peine avec :
- les maisons centrales : à vocation sécuritaire, elles reçoivent les détenus condamnés à une longue peine et/ou présentant des risques ;
- les centres de détention qui reçoivent les détenus condamnés à des peines plus courtes et avec des possibilités concrètes de réinsertion sociale ;
- les centres de semi-liberté et les structure d'accompagnement vers la sortie (ex-centre pour peines aménagées, suite à la parution du décret n° 2022-339 du 10 mars 2022), qui permettent aux détenus d'exercer une activité professionnelle ou de suivre des formations hors de l'enceinte pénitentiaire pendant la journée ;
- les centres pénitentiaires qui sont des établissements mixtes, comprenant au moins deux quartiers différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale) ;
- les établissements pénitentiaires pour mineurs ;
- les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) accueillant les travailleurs sociaux et les moyens nécessaires à l’exercice de leur mission ;
- le service à compétence nationale ;
- l'établissement public administratif.