Appelés « prisons » dans le langage courant, les centres pénitentiaires désignent une réalité complexe qui permet la détention des personnes condamnées ou en attente d’une décision de justice. Le point maintenant.
Définition du centre pénitentiaire
Un centre pénitentiaire est une prison qui comprend au moins deux régimes de détention différents, correspondant à des quartiers distincts: quartier maison centrale, quartier centre de détention, quartier de semi-liberté, structure d’accompagnement vers la sortie, ou quartier maison d’arrêt.
Il s’agit donc d’un établissement pénitentiaire polyvalent (article D70 alinéa 3 du Code de procédure pénale).
Les établissements pénitentiaires dépendent de l’administration pénitentiaire. Ce sont des locaux destinés à recevoir des délinquants condamnés à une peine privative de liberté ou à accueillir des personnes placées en détention provisoire dans l’attente de leur procès.
Différents quartiers des centres pénitentiaires
Un quartier est une partie d’un établissement pénitentiaire séparée des autres et dotée d’une affectation particulière. Il existe ainsi le quartier maison centrale, le quartier centre de détention, le quartier semi-liberté, le quartier pour peines aménagées (devenu structure d’accompagnement vers la sortie) et le quartier maison d’arrêt.
Si les quatre premiers quartiers sont destinés à accueillir des personnes définitivement condamnées par la justice, le dernier (quartier maison d’arrêt) accueille principalement des personnes en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive.
Quartiers pour condamnés définitifs
Parmi ces quartiers, on trouve :
- Le quartier maison centrale, caractérisé par un régime d’emprisonnement axé sur la sécurité et où sont détenus les condamnés à des peines privatives de liberté de longue durée et/ou présentant des risques, et qui ne sont pas affectés au quartier centre de détention.
- Le quartier centre de détention, caractérisé par un régime d’emprisonnement principalement orienté vers la réinsertion sociale et, le cas échéant, la préparation à la sortie des condamnés.
- Le quartier semi-liberté, caractérisé par un régime d’emprisonnement essentiellement orienté vers la réinsertion sociale et la préparation à la sortie des condamnés.
- La structure d’accompagnement vers la sortie, qui remplace les quartiers pour peines aménagées qui disparaitront définitivement fin 2023.
Quartier maison d’arrêt
Le quartier maison d’arrêt, destiné principalement à recevoir :
- des prévenus (personnes non encore jugées définitivement) incarcérés (dans le cadre d’une détention provisoire ou d’un flagrant délit),
- et secondairement les condamnés à des peines d’emprisonnement de courte durée.
Centre pénitentiaire : services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
Comme dans tout établissement pénitentiaire, les centres pénitentiaires comportent des services pénitentiaires d’insertion et de probation, dits SPIP.
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation intervient à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé auprès des personnes incarcérées.
La mission essentielle des services d’insertion et de probation est la prévention de la récidive. À cette fin, ils poursuivent quatre objectifs :
- l’aide à la décision judiciaire et l’individualisation des peines ;
- la lutte contre la désocialisation ;
- la (ré)insertion des personnes placées sous main de justice ;
- le suivi et le contrôle de leurs obligations.
Pour en savoir plus :
- Famille de prisonniers : on vous informe sur vos droits.
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