Différents types d’empreintes peuvent être prélevés sur des suspects, ou relevés sur une scène de crime dans le cadre d’une enquête policière :
- Les empreintes digitales (du doigt) sont laissées par un individu dès qu’il touche un objet, du fait des glandes sudoripares présentes sur le bout de ses doigts. Les motifs dessinés par les plis et crêtes de la peau sont différents pour chaque individu.
- L’empreinte palmaire (de la paume de la main) consiste à capturer à l’aide de capteurs infrarouges une image en 3D de la main pour prendre en compte la longueur, la largeur de la main, la forme des doigts, etc.
- Les empreintes génétiques consistent en une analyse génétique d’une petite quantité de ses tissus biologiques (cheveux, salive, sperme, etc.).
La prise d’empreintes a pour objectif de faciliter l’enquête de police.
Définition d’une prise d’empreintes
Pour éviter tout abus, les prises d’empreintes lors d’une enquête de police sont réglementées.
Quand peut-on prélever des empreintes ?
Un officier de police judiciaire, ou une personne habilitée sous le contrôle d’un OPJ, pourra prélever des empreintes dans les cas suivants :
- enquête pour crime ou délit flagrant (infraction de nature sexuelle, violence volontaire, trafic de stupéfiant, vol, recel, extorsion…) ;
- enquête préliminaire ;
- commission rogatoire ;
- contrôle d’identité en l’absence de coopération de l’individu (article 78-3 du Code de procédure pénale) ;
- exécution d’un ordre de recherche délivré par une autorité judiciaire ;
- relevé dans les établissements pénitentiaires ;
- en liaison avec un organisme de coopération internationale en matière de police judiciaire ou par un service de police étranger
Sur qui peut-on prélever des empreintes ?
Les empreintes digitales peuvent être prélevées sur des personnes suspectées d’avoir commis un délit ou un crime, sur les témoins susceptibles de fournir des renseignements, sur les détenus.
Les empreintes génétiques sont prélevées sur des suspects, des témoins, des personnes définitivement condamnées pour un crime ou un délit, des personnes disparues ou décédées.
On ne peut pas prélever des empreintes de force, sauf sur des personnes condamnées pour un crime ou déclarées coupables d’un délit puni de 10 ans d’emprisonnement.
Les techniques de prise d’empreinte
Il existe plusieurs techniques de prise d’empreintes digitales :
- l’éclairage particulier : lumière blanche puissante sur la marque ou lumières colorées spéciales (laser Aragon bleu ou vert, lumière ultraviolette…) ;
- sur une surface lisse, la poudre à empreinte (relevée grâce à un ruban adhésif et appliquée sur du papier plastifié) ;
- sur une surface poreuse, pulvérisation de ninhydrine puis prise de photo ou utilisation d’une baguette aimantée avec de la poudre magnétique.
Prise d’empreinte et le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales
Le FAED est un fichier informatisé créé en 1987. Il permet la conservation des traces, empreintes digitales et palmaires. Il a pour but de faciliter les recherches et identification des auteurs de crimes et délits par les services enquêteurs.
Contenu du fichier
Le FAED conserve les empreintes des suspects ainsi que les 5 éléments suivants : l’état-civil de la personne (noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, filiation et sexe), la nature de l’affaire et les références de la procédure, les dates et lieu de signalisation, des éléments de signalement, des photographies de face et de profil (clichés anthropométriques), les caractéristiques des empreintes digitales.
Il conserve aussi les empreintes non identifiées retrouvées sur des scènes de crimes et de délits (dans le but de les comparer avec celles de personnes identifiées et/ou poursuivies dans une autre affaire).
Les données sont conservées pour une durée de 25 ans maximum après leur enregistrement.
Accès au fichier
L’accès au fichier est limité : seuls les fonctionnaires de l’identité judiciaire et des unités de recherche y ont accès, sur demande de l’autorité judiciaire ou d’un OPJ.
Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, le FAED ne peut être connecté à aucun autre fichier. Les personnes intéressées ont un droit d’accès au fichier, sur demande au Service central de la police technique et scientifique.
Une demande d’effacement peut être adressée au Procureur de la République au moyen d’une déclaration au greffe ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse dans les 3 mois, il est possible de saisir le juge des libertés et de la détention dans un délai de 10 jours. À défaut de réponse dans les 2 mois ou en cas de réponse non satisfaisante, il est possible de saisir le Président de la chambre de l’instruction dans un délai de 10 jours.