Justice

Justice : À la loupe

Avocat infraction routière Avocat infraction routière

Pourquoi faire appel à un avocat infraction routière ? Lorsque vous souhaitez contester un PV, il peut être intéressant de demander conseil à un avocat infraction routière. Rôle de l'avocat infraction routière L'avocat infraction routière permet à … Lire la suite

Avocat permis de conduire Avocat permis de conduire

La législation en matière du Code de la route et du Code pénal étant complexe, il est souvent utile de prendre un avocat en cas de contestation de retrait de points ou de retrait de permis de conduire. Avocat permis de conduire : pour quoi ? Il … Lire la suite

Avocat postulant Avocat postulant

Vous vous apprêtez à engager un procès. Votre avocat vous annonce qu'il doit s'adjoindre les services de l'un de ses confrères avocats, dit « postulant ». Qu'est-ce que cela signifie ? Le point maintenant. Avocat postulant : définition Le principe … Lire la suite

Avocat pour mineur Avocat pour mineur

Un avocat pour mineur est un avocat spécialisé dans la défense du mineur impliqué dans une procédure judiciaire. Exemples : une procédure pénale dans laquelle le mineur est victime ou auteur, une procédure civile concernant la garde de l'enfant dans … Lire la suite

Avocat prud'hommes Avocat prud'hommes

Au cours du procès prud'homal, l'avocat remplit une double mission d'assistance et de représentation au bénéfice de la partie qui fait appel à lui. Ses honoraires d'intervention dans le procès prud'homal sont comptabilisés, soit sur la base d'un … Lire la suite

Bail commercial dans la liquidation judiciaire Bail commercial dans la liquidation judiciaire

Le jugement de liquidation judiciaire du locataire bénéficiant d'un bail commercial met le bailleur dans une situation inconfortable. En effet, le bailleur reste dans l'incertitude quant au sort du bail commercial, le jugement de liquidation … Lire la suite

Bande organisée Bande organisée

Afin de lutter contre la criminalité organisée, le législateur a introduit dans le Code pénal en 1981 la circonstance aggravante de bande organisée afin de poursuivre les infractions commises par des malfaiteurs organisés en groupe. Explications. … Lire la suite

Banqueroute Banqueroute

La banqueroute est un délit pénal commis à l'occasion d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Elle est réglementée par les articles L. 654-1 à L. 654-7 du Code de commerce. Le point maintenant. Banqueroute : quels faits commis … Lire la suite

Base de données et droit d'auteur Base de données et droit d'auteur

Les bases de données sont des éléments informatiques complexes qui sont protégés par différents droits et lorsque cette base de données présente des caractéristiques originales alors, elles pourraient être protégées par le droit d'auteur. Le point … Lire la suite

Base de données et droit de la concurrence Base de données et droit de la concurrence

Avec le développement généralisé des données informatisées, les entreprises sont amenées à constituer des bases de données qui sont la richesse, un peu comme l'or noir du XXIème siècle. Avec l'avènement et le développement du "Big data" (données … Lire la suite

Bâtonnier Bâtonnier

La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée (loi du 31 décembre 1971, plusieurs fois modifiée), organisée en barreaux auprès de chaque tribunal de grande instance. Chaque barreau est administré par un conseil de … Lire la suite

Blanc seing Blanc seing

Un blanc seing est un document vierge au bas duquel un personne appose sa signature en laissant une autre personne la remplir elle-même. C'est un mandat « en blanc ». Dans le langage courant, « donner blanc seing » signifie donner carte blanche à … Lire la suite

Blanchiment d'argent Blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent ou de capitaux est une opération relevant de la criminalité financière et consistant à dissimuler la provenance illicite de fonds en les réinvestissant dans des activités légales. On parle d'argent « sale » lorsqu'il est … Lire la suite

Bonne foi Bonne foi

En droit, il existe le principe général de « bonne foi ». En matière contractuelle, par exemple, les engagements doivent être exécutés de « bonne foi » (article 1104 du Code civil). Définition : la bonne foi  La bonne foi traduit le comportement … Lire la suite

Bracelet électronique Bracelet électronique

Le bracelet électronique, ou "Détention à Domicile sous Surveillance Electronique" (ex-"Placement sous Surveillance Électronique") est une mesure d'aménagement de peine, mais également une mesure de contrôle judiciaire. Depuis le 24 mars 2020, la … Lire la suite

Brevet unitaire Brevet unitaire

Jamais initiative d'harmonisation n'aura nécessité une si longue négociation entre les États membres de l'Union européenne !... C'est en effet au terme de trente années de débats que deux textes ont été adoptés concernant les brevets :le règlement … Lire la suite

Brigade criminelle Brigade criminelle

La Brigade criminelle (BC) lutte plus particulièrement contre certains crimes. À Paris, elle se trouve au 36 quai des orfèvres. Elle compte une centaine d'agents. Brigade criminelle : définition La Brigade Criminelle (BC) est surnommée La Crim (ou … Lire la suite

Brigade de sûreté urbaine Brigade de sûreté urbaine

Chaque fonctionnaire de police doit participer à la bonne marche et à l'efficacité du service public. Le Code de déontologie de la Police nationale est régi par des règles et des devoirs essentiels. La Direction de la sécurité publique assure la … Lire la suite

Bulletin n°1 du casier judiciaire Bulletin n°1 du casier judiciaire

Une sanction pénale prononcée et définitive est inscrite dans le casier judiciaire national, un fichier informatisé recensant les condamnations pénales. Le casier judiciaire national existe depuis une loi du 4 janvier 1980. Rattaché au ministère de … Lire la suite

Caducité Caducité

Dans certains cas, une demande en justice peut être déclarée caduque. Caducité : définition Quand une personne exerce une action en justice, elle doit respecter certains délais ou certaines procédures : obligation de remettre une copie … Lire la suite