Afin de lutter contre la criminalité organisée, le législateur a introduit dans le Code pénal en 1981 la circonstance aggravante de bande organisée afin de poursuivre les infractions commises par des malfaiteurs organisés en groupe. Explications.
Bande organisée : définition
L’article 132-71 du Code pénal définit la bande organisée comme « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou plusieurs infractions. »
La référence à la notion d’organisation est essentielle en ce qu’elle comporte une aggravation par rapport aux infractions commises « simplement » en réunion, car la réunion n’implique pas nécessairement une entente préalable.
La bande organisée nécessite en effet :
- une organisation structurée des auteurs ;
- une préméditation de l’infraction.
Juridiquement, la bande organisée emporte deux séries de conséquences :
- En droit pénal, elle participe à l’aggravation des infractions et des peines encourues.
- En procédure pénale, elle permet le recours à une procédure spéciale plus coercitive que la procédure de droit commun.
Aggravation des infractions commises en bande organisée
Criminalisation de l’infraction
Dans certains cas, la constatation de la circonstance aggravante de bande organisée a pour effet de donner une qualification criminelle à des infractions qui, en son absence, ne constituent que des délits tels que :
- production et fabrication illicites de stupéfiants,
- traite des êtres humains,
- proxénétisme,
- extorsion,
- destruction dangereuse pour les personnes.
Cette requalification a pour effet de rendre compétente la Cour d’assises au lieu du Tribunal correctionnel.
Aggravation de la peine
Comme toutes les circonstances aggravantes, la bande organisée a pour effet d’augmenter le quantum de la peine encourue.
| Infraction | Peine d’emprisonnement & d’amende (simple) | Peine aggravée en cas de bande organisée | Code pénal |
|---|---|---|---|
| Escroquerie | 5 ans et 375 000 € | 10 ans et 1 000 000 € | article 313-2 al 7 |
| Exploitation de la mendicité | 3 ans et 45 000 € | 10 ans et 1 500 000 € | article 225-12-7 |
| Corruption de mineur | 5 ans et 75 000 € | 10 ans et 1 000 000 € | article 227-22 al 3 |
Bande organisée : recours à une procédure spéciale
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a institué une procédure dérogatoire à l’égard des infractions relevant de criminalité ou de la délinquance commises en bande organisée.
La liste des infractions visées par ce régime figure à l’article 706-73 du Code de procédure pénale qui vise par exemple :
- le meurtre,
- le vol,
- les tortures et actes de barbaries,
- l’enlèvement et séquestration,
- le proxénétisme,
- le trafic de stupéfiants,
- les actes de terrorisme
Ce régime dérogatoire vise globalement à donner des pouvoirs d’investigation plus étendus à la police et au juge d’instruction en matière notamment :
- de surveillance des personnes,
- de perquisitions,
- de mise en mise en place de dispositifs de captation, d’enregistrement de conversations dans des lieux publics et privés,
- d’interception des correspondances téléphoniques,
- de recours à l’infiltration des bandes organisées.
Les enquêteurs bénéficient également d’un régime dérogatoire en matière de garde à vue, qui peut s’étendre jusqu’à 96 heures au lieu d’un maximum de 48 heures en temps normal et qui envisage même le report de l’intervention d’un avocat en garde à vue. (706-88 du Code de procédure pénale).