En droit, il existe le principe général de « bonne foi ». En matière contractuelle, par exemple, les engagements doivent être exécutés de « bonne foi » (article 1104 du Code civil).
Définition : la bonne foi
La bonne foi traduit le comportement d’une personne qui, par bonne intention et honnêteté, se conforme aux règles de droit en vigueur.
Elle relève également de la croyance d’une position conforme à la loi. Ainsi, la personne concernée peut croire, de bonne foi, se conformer aux règles applicables alors que tel n’est pas le cas.
On croise cette notion dans de nombreux domaines du droit. Comme évoqué en préambule, il peut être question de bonne foi contractuelle mais l’on retrouve également la notion en droit de la famille, dans les relations entre époux par exemple.
Exemple : le mariage qui a été déclaré nul produit, néanmoins, ses effets à l’égard des époux, lorsqu’il a été contracté de bonne foi.
Par principe, la bonne foi est présumée. Ainsi, selon l’article 2274 du Code civil, c’est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.
Application de la bonne foi en matière contractuelle
La bonne foi trouve une application particulière en ce domaine. Elle n’est pas une obligation autonome mais une exigence que l’on ajoute dans le cadre du respect des obligations contractuelles.
L’article 1104 du Code civil (issu de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016) dispose en la matière que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de « bonne foi ». Mais ce principe même n’est pas défini par les textes.
Concrètement, la bonne foi suppose à la fois que les signataires du contrat fassent preuve de loyauté et de sincérité dans l’exécution de leurs obligations. Une partie, par exemple, ne peut pas revenir sur les déclarations et comportements antérieurs manifestés auprès de son cocontractant.
Exemple : un banquier qui, au lieu de prononcer la déchéance du prêt de son client car celui-ci ne règle plus ses mensualités, laisse la situation se détériorer afin de réclamer le paiement de davantage d’intérêts. Il agit avec mauvaise foi.
L’on peut voir également dans la bonne foi un principe de « collaboration » entre les parties, dans le cadre de l’exécution du contrat.
La bonne foi, sert d’indicateur aux juges saisis d’un litige. Le comportement loyal des parties est en effet pris en compte avant de rendre une décision. Les textes prévoient parfois même une sanction aggravée en cas de violation de la bonne foi.
Bonne foi en matière de garantie des vices cachés : aggravation de la sanction
Il existe des règles spécifiques en matière de vente d’un bien qui régissent la découverte d’un « vice caché » après la conclusion du contrat. L’on trouve ces dispositions aux articles 1641 et suivants du Code civil. Elles s’appliquent particulièrement en matière de vente immobilière.
De manière pragmatique, le vendeur qui conclut la transaction en connaissant les vices affectant la chose est caractérisé comme étant de mauvaise foi.
Alors, la violation du principe de bonne foi permet :
- la restitution ou la réduction du prix de vente en fonction du vice de la chose (selon la demande de l’acheteur lésé) ;
- des dommages intérêts.