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Justice

Acteurs de la justice

En amont, après ou tout au long d’une procédure judiciaire, les parties sont accompagnées par des professionnels du droit. Découvrez avec PagesJaunes.fr quels sont ces acteurs de la justice et quel est leur rôle.

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Contacter un avocat : quand, comment et pourquoi ?

Un litige vous oppose à une autre personne ? Vous êtes impliqué dans une procédure judiciaire ? Plus simplement, vous souhaitez avoir des conseils juridiques ? L'avocat peut vous aider. PagesJaunes.fr vous présente dans ce dossier tout ce que vous devez savoir

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Mesures et peines prononcées par le juge

Quelles sont les mesures et les peines que peuvent prononcer les juges ? Comment sont exécutées les peines en France et selon quelle règles ? Découvrez dans notre dossier toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les mesures et les peines

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Coût d'un procès

Le coût d’un procès se détermine en fonction de la durée et de la complexité de la procédure engagée. Il comprend les frais de justice et les honoraires d’avocat. Une personne bénéficiant de l’aide juridictionnelle n’a pas à faire l’avance de ces frais. O

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Saisir la justice pénale

Comment saisir la justice pénale ? Comment obtenir un jugement ? La procédure pénale est réglementée par le Code de procédure pénale. La juridiction de jugement peut être régulièrement saisie de plusieurs façons que nous vous présentons dans notre dossier

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Saisir la justice civile de droit commun

Comment saisir la justice civile ? Comment obtenir un jugement ? La procédure civile est réglementée par le Code de procédure civile. La juridiction de jugement peut être régulièrement saisie de plusieurs façons que nous vous présentons dans notre dossier

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Référé

Qu’est-ce qu’un référé ? Dans quel cas y recourir ? Le référé est la procédure de l’urgence car il permet d’obtenir rapidement une décision de justice exécutoire. Pour tout savoir sur ce sujet, consultez notre dossier.

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Juridictions

Il est parfois difficile de s'y retrouver, PagesJaunes vous informe sur les différentes juridictions composées par la justice, au niveau national, européen et international.

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Mesures alternatives au procès

Comment éviter un procès en cas de litige ? Quelles sont les différentes mesures alternatives au procès civil ainsi qu'au procès pénal ? PagesJaunes vous informe.

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Infractions pénales

Qu'entend-on par infraction pénale ? PagesJaunes vous informe sur les différentes infractions existantes et leurs sanctions, entre contraventions, délits et crimes.

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Expropriation

L'expropriation est un moyen, pour la personne publique, de déposséder un propriétaire de son droit de propriété

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Enquête de police judiciaire

Qu’est-ce qu’une enquête de police judiciaire ? De quels pouvoirs disposent la police judiciaire pour mener à bien son enquête ? Nous répondons à toutes vos questions sur ces différents sujets dans notre dossier dédié à l’enquête de police judiciaire.

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Contester une décision de justice

Pour contester une décision de justice, il existe différentes voies de recours comme faire appel, utiliser la tierce opposition ou encore le pourvoi en cassation. PagesJaunes vous dit tout.

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Instruction préparatoire

En matière pénale, toutes les affaires ne sont pas portées directement devant la juridiction de jugement. Certaines, les plus graves et les plus compliquées, font l’objet d’une instruction préparatoire menée par un juge d’instruction. Découvrez tout ce qu

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Prison

Les peines de réclusion, de détention et d’emprisonnement s’exécutent en principe en milieu fermé dans une prison, autrement appelée établissement pénitentiaire. Quels sont les différents types de prison ? Quels sont les droits des détenus ? Quid de la ré

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Hospitalisation sous contrainte

Qu’est-ce que l’hospitalisation sous contrainte ? Qui peut être placé contre son gré dans un hôpital psychiatrique ? L’hospitalisation sous contrainte consiste à placer une personne non saine d’esprit en psychiatrie sans son consentement. PagesJaunes vous dit

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Litiges avec l'administration

La justice administrative règle des conflits qui impliquent des administrations et des particuliers.

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Obtenir réparation de son préjudice

Ils existe différents moyens pour obtenir réparation de son préjudice ; tout dépend s'il s'agit d'un préjudicie civil ou d'un préjudice pénal. PagesJaunes vous explique comment faire.

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Déroulement du procès civil ou pénal

Saisine du tribunal, mise en état de l’affaire, audience et jugement… le procès civil ou pénal suit un déroulement qui peut être long. Nous vous expliquons toutes les grandes étapes du procès dans notre dossier dédié.

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Gouvernement et droit

Tout citoyen français est soumis à certaines obligations et possède des droits. Il en est de même au niveau de l'Etat et des administrations, le tout dans le respect des règles appliquées au sein de l'Union européenne. PagesJaunes fait le tour des notions à co

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